Actualités en santé & sécurité - 2016

Le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’il était possible de prévoir dans le règlement intérieur le recours au test salivaire pour dépister la consommation de drogue d’un salarié. Il est même possible de prévoir que c’est le supérieur hiérarchique du salarié qui pratique ce test.

L’employeur n’est pas responsable des actes de harcèlement moral commis par un tiers à l’entreprise, dès lors que ce tiers n’exerce pas, de fait ou de droit, pour le compte de l’employeur, une autorité sur le salarié.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, il doit en principe être reclassé ou licencié dans un délai d’un mois. A défaut, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. Un salarié peut réclamer le paiement de ce salaire même des années après.

Acheter une machine ou un équipement de production ne se limite pas à la comparaison des prix ou des performances techniques. L’entreprise doit mettre en place une démarche globale d’acquisition, qui intègre l’analyse du besoin jusqu’à la mise en exploitation de la machine.

Dans les sociétés qui cherchent constamment des gains de productivité, les organisations de travail sont en perpétuelle transformation. Face à ces changements, les collaborateurs, cadres ou non cadres, peuvent utiliser la notion de stress pour objectiver leurs difficultés et exprimer leur mal-être.

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont amenés à effectuer des travaux sur un chantier commun, doit être mise en place une coordination de sécurité visant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises. Attention, à défaut de coordination, la suspension provisoire des travaux est justifiée.

En cas de rechute d’accident du travail, les indemnités journalières doivent être calculées sur les derniers salaires perçus avant la rechute, peu importe que la victime, à l’époque salariée, soit devenue fonctionnaire depuis l’accident initial.

Selon le nombre de travailleurs qui prennent habituellement leur repas dans l’entreprise, un local de restauration ou un emplacement dédié à la restauration doit être mis en place. L’emplacement de restauration peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, mais seulement sous certaines conditions. Un assouplissement est prévu pour 2017.

La restauration de type rapide (les sandwiches, les hamburgers et la livraison à domicile) est caractérisée par l’absence de service à table et l’utilisation de vaisselle. Elle doit faire face à des risques spécifiques.

Les études récentes menées depuis 2010 le confirment : les Français dorment mal, peu et moins qu’il y a 25 ans. 1/3 des travailleurs dort moins de 6 h par nuit en semaine au lieu des 7 ou 8 h recommandées par les médecins. Parallèlement à cela, le nombre de travailleurs de nuit a presque doublé en 20 ans selon la DARES. Il semble donc intéressant d’aborder le sujet du sommeil à la lumière du rapport publié par l’ANSES sur le travail de nuit et posté, de certaines dispositions de la loi « Macron » et de la loi « travail ».

Les dangers provenant des fouilles et des tranchées particulières sont toujours d’actualité et ils peuvent conduire à des accidents graves, que ces activités soient manuelles ou mécanisées. Les risques peuvent provenir de l’effondrement des parois mais également de la mise en en contact avec des réseaux non sécurisés ou non repérés (électricité, gaz, etc.) ainsi que des dangers liés à l’environnement direct du chantier.

En cas de prolongation d’un arrêt de travail, l’indemnisation n’est maintenue qu’à certaines conditions.

Un nombre important d’entreprises du secteur du BTP a recours à la location de matériel. Cette location doit faire l’objet d’un contrat, régi par les dispositions prévues par le Code civil, qui organise les relations entre le loueur et le preneur de matériels ainsi que les obligations de chacun.

30 à 70 % des changements organisationnels n’atteignent pas leurs objectifs. Les raisons de cet échec sont, la plupart du temps, liées à des facteurs humains. Essayons de comprendre les raisons sous-jacentes de ces blocages.

De nombreux artisans se sont lancés dans les chantiers liés aux énergies renouvelables. La COP 21 a fourni de nouveaux objectifs et des prévisions de nouveaux moyens, pour le bâtiment durable. Cette rapide synthèse des règles à appliquer sur les chantiers d’énergie solaire vous fournit les informations de base pour vous aider à développer la sécurité au travail.

« Juger un pauvre inapte à occuper un emploi… une discrimination contraire à l’idéal républicain ». Ces propos du député Michel Ménard synthétisent l’esprit de la loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination en raison de la précarité sociale.

Lorsqu’un salarié, en charge de la sécurité et titulaire d’une délégation de pouvoirs, est défaillant dans ses missions, l’employeur peut le sanctionner. La sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Les moteurs thermiques sont utilisés sur les véhicules non routiers tels que les chariots automoteurs, les groupes électrogènes, les compresseurs, les engins de chantier, ainsi que sur les véhicules routiers. Les moteurs thermiques génèrent des émissions qui peuvent occasionner des effets néfastes sur la santé des salariés compte tenu des nombreuses substances dangereuses qu’elles contiennent.

Lorsqu’un salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu’il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. À défaut, l’employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages et intérêts.

Dans le cadre de travaux de retrait, confinement ou intervention susceptibles d’émettre des fibres d’amiante, l’employeur peut recourir à la location ou à l’achat d’unités mobiles de décontamination.