Rechute d’accident du travail : calcul des indemnités journalières

Les faits

Un enseignant de l’éducation nationale, est victime d’une rechute au titre d’un accident de travail survenu quelques années auparavant, alors qu’il était professeur vacataire. En cette qualité, il relevait du régime général de la Sécurité sociale.

Pour la nouvelle incapacité temporaire consécutive à cette rechute, la CPAM calcule ses indemnités journalières sur la base des salaires qu’il percevait avant l’accident initial, lorsqu’il était enseignant vacataire.

L’intéressé conteste en justice la base de calcul retenue par la caisse.

Ce qu’en disent les juges

L’enseignant et la caisse ne sont pas d’accord sur la manière de calculer les indemnités journalières (IJ).

L’enseignant estime que ses IJ doivent être calculées sur la base des dernières rémunérations perçues avant l’arrêt de travail causé par la rechute, c’est-à-dire son traitement de fonctionnaire.

Pour la CPAM, même si la rechute est intervenue alors que l’enseignant est dorénavant fonctionnaire et que ses derniers traitements sont versés par l’éducation nationale, les salaires à retenir pour calculer ses IJ doivent être ceux que la victime percevait lorsqu’enseignant vacataire, elle relevait du régime général de la Sécurité sociale.

Les juges donnent raison à la victime.

Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, 7 juillet 2016, n° 15–22.038 (pdf | 5 p. | 56 Ko)

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Dès lors que la victime percevait, avant sa rechute, une rémunération en qualité d’agent titulaire de l’éducation nationale, le montant des indemnités journalières auxquelles elle a droit doivent être calculées sur la base de ses traitements de fonctionnaire.

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Cour de cassation, 2^e chambre civile, 7 juillet 2016, n° 15–22.038 (en cas de rechute d’accident du travail et d’aggravation de l’état, l’indemnité journalière est calculée sur la base du salaire journalier de la période qui précède immédiatement l’arrêt de travail causé par cette aggravation)