Rechute d’accident du travail : calcul des indemnités journalières
Publié le 17/10/2016 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En cas de rechute d’accident du travail, les indemnités journalières doivent être calculées sur les derniers salaires perçus avant la rechute, peu importe que la victime, à l’époque salariée, soit devenue fonctionnaire depuis l’accident initial.
En cas de rechute d’accident du travail, les indemnités journalières doivent être calculées sur les derniers salaires perçus avant la rechute, peu importe que la victime, à l’époque salariée, soit devenue fonctionnaire depuis l’accident initial.