Actualités en santé & sécurité - 2011

Lorsqu’un salarié passe du temps à mettre ou à enlever une tenue de travail obligatoire, et qu’il est obligé de le faire dans l’entreprise, ce temps passé donne lieu à une compensation en temps de repos ou en argent. Mais qu’en est-il des chaussures de sécurité ?

Les sociétés de nettoyage industriel ou les pressings traditionnels utilisent des machines à nettoyage à sec avec des solvants combustibles moins dangereux que le perchloroéthylène (cancérogène suspecté pour l’homme et néfaste pour l’environnement) mais qui présentent des risques liés à l’incendie et à l’explosion (hydrocarbures, Rynex ou Solvon K4 par exemple).

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est entrée en application le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments. Elle est destinée à réduire la facture énergétique, principalement dans le BTP, qui est le secteur de l’économie le plus consommateur en matière d’énergie.

Le salarié victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur peut demander en justice réparation des frais d’adaptation de son logement et de son véhicule à son handicap.

La faute inexcusable d’un employeur peut être retenue suite à l’accident cardiaque d’un salarié qui était en surcharge de travail depuis un certain temps.

Le Comité National d’Ethique (CNE) a rendu un avis favorable sur la possibilité de procéder à un dépistage médical de la consommation de drogues ou d’alcool au travail. A condition de prendre certaines précautions, notamment en termes de respect des libertés individuelles…

Le 21 septembre 2001, il y a 10 ans, avait lieu une très importante explosion dans l’usine AZF à Toulouse. Cette explosion a fait 31 morts et plusieurs milliers de blessés, détruisant ou endommageant des centaines de bâtiments. Quelles ont été les suites de cette catastrophe ? Quelles décisions ont été prises pour mieux prévenir les risques technologiques ?

Un employeur ne peut pas transiger avec un salarié pour que celui-ci renonce à invoquer la faute inexcusable de l’entreprise.

La loi du 20 juillet 2011 instaure de nouvelles obligations pour l’employeur, dont la désignation de salariés chargés d’activités de protection et de prévention des risques professionnels. Elle renforce également le rôle et les possibilités d’action du médecin du travail en entreprise.

Un salarié déclaré inapte refuse le poste de reclassement proposé par son employeur. Son refus est fondé sur l’éloignement géographique de son domicile. Sa décision n’exonère cependant pas l’employeur de rechercher l’existence de postes disponibles dans un autre pays européen où le groupe possède des établissements.

Les fibres céramiques réfractaires (FCR) sont des fibres d’aluminium de silicate commercialisées depuis les années soixante et conçues pour des applications d’isolation thermique comprises entre 800 et 1450 °C. Elles ont été intégrées dans la liste de substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation de mise sur le marché.

Toute intervention d’une ou de plusieurs entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice doit faire l’objet d’un accord entre les entreprises concernées, dès lors que cette intervention est susceptible de générer des risques liés à l’interférence entre les activités, installations et matériels présents sur un même lieu de travail.

Le médecin du travail est habilité à proposer des aménagements de postes de travail en fonction, notamment, de l’âge et de l’état de santé des salariés. Ces propositions sont formalisées à travers l’avis d’aptitude établi par le médecin du travail au terme de la visite médicale. Quelles sont les différentes catégories d’aménagements envisageables ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher à le reclasser parmi les emplois disponibles dans l’entreprise, c’est-à-dire des emplois durablement inoccupés et non pas seulement temporairement vacants.

La périodicité des visites médicales en santé au travail est actuellement fixée à deux ans sauf pour les salariés en surveillance médicale renforcée (SMR). Dans ce cas l’intervalle entre deux examens ne peut être supérieur à un an.

L’aggravation d’une maladie professionnelle due à une nouvelle exposition au risque permet à la victime d’agir en responsabilité contre son employeur.

L’employeur qui change d’affectation un salarié déclaré apte à la reprise de son emploi dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, se rend coupable de discrimination si ce changement est motivé par son état de santé.

Un salarié qui fume dans les locaux de l’entreprise est fautif. Il peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement sans préavis ni indemnité.

A compter du 1er mai 2011, la HALDE est remplacée par le Défenseur des droits (DDD), qui va réunir 4 entités jusqu’ici distinctes : le Médiateur de la République ; le Défenseur des enfants ; la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).

Le médecin du travail établit une fiche d’entreprise pour chaque entreprise ou établissement qu’il a en charge. Il y consigne les risques professionnels existants et les effectifs qui y sont exposés. Cette fiche permet un repérage rapide des risques dans l’entreprise pour tous les intervenants en prévention des risques professionnels.