Actualités en santé & sécurité - 2011

L’accident qui survient au salarié sur le lieu de travail et pendant le temps de travail est présumé être un accident de travail. La solution est différente lorsque le travail est interrompu pour un motif personnel. Qu’en est-il si le salarié est ivre au volant ?

Le dossier médical en santé au travail (DMST) a pour objectif d’être un outil important de prévention et de traçabilité des risques professionnels. La loi sur la réforme des retraites aborde les questions de pénibilité au travail. Elle revient notamment sur le dossier médical et introduit une nouvelle annexe, la fiche des facteurs de risques professionnels.

La thématique « santé, hygiène et sécurité » est naturellement omniprésente dans l’entreprise tant les risques peuvent y être importants. La prévention des risques professionnels connaît de multiples vecteurs. L’information en est un. Elle prend notamment la forme d’affichages obligatoires.

Un salarié victime d’un accident de travail, prend acte de la rupture de son contrat de travail, pour manquement de son employeur à son obligation de sécurité de résultat. A qui incombe la preuve d’un tel manquement ?

Lors de la conférence, « Santé et conduite du changement en entreprise » du 9 février dernier le ministre du travail a précisé que le stress professionnel est un des objectifs majeurs du deuxième plan santé au travail (2010–2014). Ainsi, à terme, la France doit être l’un des premiers pays doté d’indicateurs prenant en compte l’ensemble des facteurs de stress au travail.

Un poste de relevage sert à faire transiter sous pression des affluents ou de l’eau pour franchir une rivière, un relief, etc. Cet équipement est composé des plusieurs éléments, tels qu’une grille pour retenir les déchets, et en cas de nécessité, une ou plusieurs pompes de refoulement, des moyens d’accès fixes ou non, etc.

En cas d’absence du salarié pour arrêt de travail, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Actuellement, les modalités pratiques de cette contre-visite ne sont pas fixées.

La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie et du taux d’incapacité de travail qui en découle a pris une importance particulière depuis la réforme des retraites. Dans certaines conditions, le salarié pourra partir à la retraite à taux plein dès ses 60 ans. Dès lors, quelles sont les conditions et comment faire reconnaître le caractère professionnel d’une affection ?

Les salariés qui justifient d’un certain taux d’incapacité permanente reconnu au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail pourront désormais bénéficier d’une retraite à taux plein avant l’âge légal. Cette notion d’incapacité permanente ne doit être pas être confondue avec les notions d’inaptitude et d’invalidité.