Affichages obligatoires : tableau récapitulatif

Publié le 23/03/2011 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:21

Temps de lecture : 5 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La thématique « santé, hygiène et sécurité » est naturellement omniprésente dans l’entreprise tant les risques peuvent y être importants. La prévention des risques professionnels connaît de multiples vecteurs. L’information en est un. Elle prend notamment la forme d’affichages obligatoires.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de procéder à l’affichage de certaines informations, listées ci-après.

Pour chaque affichage, vous devez assurer :

un contenu fiable, correspondant aux obligations légales ;
une mise à jour des documents affichés, lorsque cela est nécessaire ;
une lisibilité parfaite du document ;
une accessibilité pour tous vos salariés.

OBJET	NATURE	ENTREPRISES ASSUJETTIES	LIEU
Règlement intérieur (Code du travail, articles L.1311–2 et R.1321–1)	Texte intégral	Entreprises ou établissements employant habituellement vingt salariés et plus	Place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail et locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauche.
Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques (Code du travail, article R. 4121–4)	Avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique	Toutes	Place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
Inspection du travail (Code du travail, article D.4711–1)	L’adresse et le numéro d’appel de l’inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur compétent.	Toutes	Local normalement accessible aux salariés.
Service de santé au travail (Code du travail, article D.4711–1)	L’adresse et le numéro d’appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement	Toutes	Local normalement accessible aux salariés.
Services de secours d’urgence	Adresse et le numéro d’appel : Pompiers, SAMU, centre anti-poison, hôpital	Toutes	Local normalement accessible aux salariés.
Consignes d’incendie(Code du travail, articles R.4227–34 à R.4227–38)	– Liste du matériel d’extinction et de secours se trouvant dans le local et aux abords ; – Liste du personnel chargé de mettre ces moyens en action ; – Liste des personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et du public avec mesures spécifiques pour les personnes handicapées ; – Moyens d’alerte et personnes chargées d’aviser les sapeurs pompiers en cas d’incendie. L’appel et le n° de téléphone du service de secours de premier appel y sont portés en caractères apparents ; – Indication que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens de premiers secours sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné.	Entreprises ou établissements de plus de 50 salariés ou manipulant des matières inflammables.	Local de plus de 5 personnes et local où sont entreposées des matières inflammables, ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux
CHSCT (Code du travail, articles R.4613–5 et R.4613–8)	Liste nominative et emplacement de travail habituel des ses membres.	Entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés.	Place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail
Interdiction de fumer (Code de la santé publique, articles R.3511–1 à R.3511–13)	- Une signalisation apparente en rappelle le principe et indication des emplacements mis à la disposition des fumeurs s’ils en existent (Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511–6 du code de la santé publique) ; – Une signalisation particulière est prévue dans les locaux où sont manipulées ou entreposées des substances explosives ou inflammables	Toutes	Dans les lieux affectés à un usage collectif et à un usage individuel, et dans les lieux de travail fermés ou couverts.
Note « Urgence canicule » 1er juin au 1er octobre de chaque année (CIRCULAIRE DRT 2004/08 du 15 JUIN 2004)	Document établi par le médecin du travail rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.	Toutes	Place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail

Autres affichages obligatoires :

Il s’agit des :

lieu et modalités de consultation des conventions collectives applicables (Code du travail, article R. 2262–3) ;
affichage du repos hebdomadaire (Code du travail, article R. 3172–1) ;
horaires de travail sur tous les lieux de travail où ils s’appliquent (Code du travail, article L. 3171–1) ;
dérogations aux horaires de travail ;
période et ordre des départs en congés selon (Code du travail, article D. 3141–6) ;
textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
textes sur l’égalité de rémunération entre les femmes et des hommes.

Toutes ces obligations en termes d’affichage doivent impérativement être mises à jour en cas de modification. Ce sera notamment le cas lorsque vous procédez à une modification des horaires collectifs de travail.

Affichage des nouveaux horaires collectifs de travail (doc | 1 p. | 92 Ko)

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Thématique : Obligations de l’employeur