Prévention des risques technologiques : les progressions depuis AZF

Les conséquences de l’explosion de l’usine AZF ont été nombreuses tant sur le plan humain et social qu’environnemental.

Cette explosion a en effet entraîné la destruction de certains réservoirs de solutions de nitrate d’ammonium et des fuites d’acide nitrique. La Garonne a été polluée par les rejets de solutions azotées provenant du site AZF et une mortalité piscicole a été signalée.

Mais cette terrible explosion a également eu des effets sur les biens et les immeubles. Non seulement l’usine AZF a été détruite, mais près de 1.300 entreprises ont été endommagées, représentant 20.000 emplois, ainsi que des habitations, des écoles, etc.

Depuis cet accident, une prise de conscience a eu lieu et une réforme en profondeur a été mise en place concernant les conditions de conception et d’exploitation des entreprises à risques.

La loi n° 2003–699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, les actions menées par l’Etat et les propositions émises lors de la table ronde nationale sur les risques industriels de 2009 ont permis des actions selon les priorités suivantes :

• l’information et l’intervention de la population, avec :
  • la création de comités locaux d’information et de concertation sur les risques,
  • l’obligation d’informer les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité ;
• l’indemnisation rapide et complète des victimes de catastrophes technologiques pour les dommages aux biens (habitation principale) et aux véhicules à moteurs subis par les particuliers lors d’accident majeur ;
• une diminution du risque à la source : des études de dangers et des investissements ont été réalisés par la suite et ont permis cette réduction du risque ;
• l’accroissement du personnel de l’inspection des installations classées (plus de 40 % en 2001) ;
• une meilleure prévention des risques avec la base de données ARIA (Analyse Recherche et Information sur les Accidents), qui concentre les informations sur les accidents, les pollutions importantes, les incidents caractéristiques dans les installations pouvant porter atteinte à l’environnement, à la sécurité ou à la santé publiques ;
• la création des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) afin de réduire l’exposition de la population aux suites des accidents autour des établissements Seveso.

Il reste à espérer que ces solutions seront suffisantes pour éviter une nouvelle catastrophe de cette ampleur.

Références aux textes officiels : loi n° 2003–699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages