Surveillance Médicale Renforcée

Le médecin du travail va effectuer une surveillance médicale renforcée en raison de la situation personnelle de certains salariés ou en raison de travaux les exposant à des risques particuliers, déterminés par la réglementation ou par accords de branches professionnelles.

Bien entendu, pour chaque situation faisant l’objet d’une surveillance renforcée du médecin du travail, une démarche de prévention des risques spécifique à la situation doit être adoptée. Les Editions Tissot vous proposent des schémas sur les principaux éléments de prévention adaptés à ces situations dans l’ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail ».

Surveillance médicale renforcée liée à une situation personnelle

Sont soumis à une surveillance médicale renforcée :

• les salariés venant de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois ;
• les travailleurs handicapés ;
• les femmes enceintes ;
• les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ;
• les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.

Vous pouvez télécharger gratuitement ci-dessous les points clés de la démarche de prévention à adopter en cas d’emploi de femmes enceintes ou allaitant leurs enfants.

Protection de la santé au travail des femmes enceintes ou allaitant leur enfant (pdf | 1 p. | 40 Ko)

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Surveillance médicale renforcée liée à des risques particuliers

Ces risques font l’objet de décrets spéciaux ou figurent à l’arrêté du 11 juillet 1977.

Dans les décrets spéciaux on retrouve :

• l’ensemble des agents biologiques pathogènes ;
• l’ensemble des agents chimiques dangereux et tout particulièrement les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
• l’amiante, la silice ;
• les peintures ou vernissages par pulvérisation ;
• le bruit, les rayonnements ionisants, les vibrations mécaniques dans certaines conditions ;
• le travail de nuit et le travail sur écran.

L’arrêté du 11 juillet 1977 reprend une liste d’agents chimiques dangereux, de risques physiques mais aussi des travaux que l’on ne retrouve pas dans les décrets spéciaux comme :

• les travaux effectués dans les égouts, les abattoirs ;
• le contact avec les dépouilles animales ;
• la collecte et le traitement des ordures ;
• les travaux exposant à de hautes températures ou à l’inverse dans des chambres frigorifiques ;
• les travaux exposant aux substances hormonales ou au contact des denrées alimentaires.
  
  
  

Les modalités de la surveillance médicale renforcée

Le temps médical disponible

Avant la réforme introduite par le décret du 28 juillet 2004, le médecin disposait d’une heure par mois pour dix salariés en surveillance médicale spéciale soit le double du temps par rapport à des salariés tenant des emplois sans risque spécifique. Le temps disponible était dévolu indifféremment aux examens médicaux ou à l’action en milieu de travail dite de tiers temps. La périodicité des visites médicales était alors annuelle pour presque tous les types d’emplois.

Aujourd’hui, c’est le nombre d’examens médicaux qui est pris en compte. La périodicité des visites est à l’appréciation du médecin du travail mais ne peut être inférieure à une par an en SMR. Pour les salariés sans SMR la périodicité est passée à deux ans. La réglementation prévoit par ailleurs un nombre plafond de visites fixé actuellement à 3200 par an et par médecin.

L’action en milieu de travail doit s’inscrire dans 150 demi-journées par an pour un médecin temps plein, libre à lui de répartir ce temps sur les entreprises et les salariés dont il a la charge.

L’action en milieu de travail

Les principes généraux sont identiques quel que soit le poste de travail. On y retrouve la connaissance des risques physiques, chimiques ou biologiques, les aspects ergonomiques et psycho-sociaux.

Evidemment l’évaluation des risques sera adaptée à la nature du danger avec une approche qualitative ou avec un plan de contrôle métrologique complémentaire.

Il en va de même pour les actions de prévention à propos des mesures collectives ou individuelles qui pourront être proposées par le médecin ou qui seront discutées avec les autres préventeurs, le CHSCT en particulier.

La surveillance médicale

Les examens médicaux vont tenir compte des résultats de l’évaluation des risques.

Il est évidemment important de connaître les organes ou les fonctions qui pourront être affectés selon le niveau d’exposition au danger considéré. Les examens seront orientés selon cette connaissance.

Ils peuvent être fixés par décret ou le plus souvent laissés à l’initiative et sous la responsabilité du médecin qui pourra ainsi, par exemple, prescrire :

• une audiométrie en cas d’exposition au bruit ;
• une numération formule sanguine en cas d’exposition au benzène ou aux radiations ionisantes ;
• une radiographie pulmonaire voire un scanner devant une exposition à certaines fibres ou poussières minérales.

Le médecin peut demander des indicateurs biologiques d’exposition par analyse sanguine ou urinaire. Dans le cas du plomb, le dosage sanguin est déjà prévu par la réglementation.

Le médecin peut également participer à une étude plus globale portant sur l’ensemble d’une population exposée à un même risque.

La traçabilité

C’est un élément de plus en plus important dans la protection de la santé au travail. Le dossier médical doit contenir toutes les informations transmises par l’employeur ou recueillies par le médecin sur :

• les dangers présents au poste de travail ;
• les niveaux d’exposition ;
• les résultats métrologiques ;
• les résultats des examens médicaux ;
• les avis d’aptitude.

Tous les facteurs de risques nécessitant une SMR doivent faire l’objet de cette traçabilité.

La loi du 9 novembre 2010 et le décret du 30 mars 2011 ont introduit dans le Code du travail la notion de fiche sur les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. Cette fiche est individuelle, établie par l’employeur et transmise au médecin qui l’annexe au dossier médical. La liste des facteurs de risques donnée par le décret reprend en fait une grande partie des risques générant une SMR.

Demain, on peut espérer éviter un empilement administratif et consolider les informations sur un seul modèle de fiche qui répondra aux demandes de la fiche des facteurs de pénibilité, de la fiche individuelle d’exposition ainsi que de l’attestation d’exposition qui, en fin de carrière, permet de proposer une surveillance médicale post-professionnelle.

L’efficacité peut aussi passer par le pragmatisme et la simplicité.

Christian Guenzi, médecin du travail