Intervention d’une entreprise extérieure : comment prévenir les risques ?

Dans le but d’assurer le mieux possible la sécurité de l’ensemble des personnels des entreprises utilisatrice et extérieure(s), aucune opération (travaux ou prestations de services) ne pourra être ouverte sans :

• l’inspection préalable commune des lieux de travail ;
• l’établissement d’un plan de prévention.

Que faire avant l’opération ?

L’inspection commune des lieux de travail

Il est procédé, préalablement à l’exécution de l’opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.

Il s’agit d’organiser et de coordonner les différents travaux en y intégrant les aspects sécurité et santé au travail, notamment :

• définir les tâches à effectuer, leur déroulement dans le temps, la coordination à assurer entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure ;
• prévoir les effectifs prévisibles, dont les salariés présents sur le site et ceux affectés ultérieurement à l’opération, l’encadrement, les intentions de sous-traitance ;
• identifier et analyser les risques d’interférence pour la sécurité et la santé des salariés des entreprises utilisatrice et extérieures, et décider des mesures de prévention spécifiques à mettre en œuvre. Ainsi, lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou encore à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure prend les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un lieu où il ne pourrait pas être secouru rapidement en cas d’accident ;
• préciser les consignes de sécurité s’appliquant à l’opération dont le règlement intérieur, le permis feu, les règles de circulation, les procédures d’urgences (incendie, évacuation), etc. ;
• préciser les dispositions prises concernant les locaux pour le stockage des matériels des entreprises extérieures, la mise à disposition des installations sanitaires, des vestiaires et des locaux de restauration ;
• répertorier avec le ou les médecin(s) du travail concerné(s) les postes susceptibles de relever d’une surveillance médicale spéciale.

Le plan de prévention

L’ensemble de ces mesures constitue le plan de prévention. Elles font l’objet d’un accord entre les entreprises concernées.

Un plan de prévention doit être établi et faire l’objet d’un document écrit si :

• l’opération effectuée par les entreprises extérieures dépasse un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus ;
• l’opération comprend tout ou partie des travaux dangereux listés par l’arrêté du 19 mars 1993 (quelle que soit la durée prévisible de l’opération).

Liste des travaux dangereux - Arrêté du 19 mars 1993 (pdf | 3 p. | 25 Ko)

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Le plan de prévention est tenu, pendant toute la durée de l’opération, à la disposition de l’inspecteur du travail et du contrôleur de la CARSAT. L’entreprise utilisatrice avise par écrit l’inspecteur du travail de l’ouverture des travaux.

Doivent être joints au plan de prévention :

• les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante (dossier technique amiante) ;
• les fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés par l’entreprise extérieure ;
• les copies des autorisations de conduite et autres habilitations et certificats en cours de validité (travaux électriques ou à proximité d’installations électriques, travaux nécessitant l’utilisation de chariot élévateur, PEMP, grue, permis de feu pour les travaux par point chaud, etc.).

En cas de location d’équipements de travail (engins mobiles de levage, etc.), il est nécessaire d’établir un contrat de location. Le loueur doit remettre au locataire le certificat de conformité devant accompagner chaque matériel et, s’il a procédé à des vérifications périodiques, une copie du rapport en cours de validité.

Que faire pendant l’opération ?

L’information des travailleurs

Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l’entreprise extérieure fait connaître à l’ensemble des travailleurs qu’il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention des risques.

Il donne les instructions nécessaires à l’application de ces mesures. Il doit notamment préciser les zones dangereuses, ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser ; il doit expliquer l’emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection. Cette démarche est renouvelée lorsque de nouveaux salariés interviennent en cours de réalisation des travaux.

Le suivi des opérations

Le chef de l’entreprise utilisatrice s’assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées. Il coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux.

Le chef de l’entreprise utilisatrice organise avec les chefs des entreprises extérieures des inspections et réunions périodiques. Ce suivi consiste :

• à s’assurer que les mesures décidées dans le cadre du plan de prévention sont effectivement exécutées ;
• à décider de mesures nouvelles lorsque des changements interviennent dans le déroulement des travaux. Les mesures d’adaptation sont consignées dans le plan de prévention ;
• à s’assurer de la circulation des informations mentionnées sur le plan de prévention.

Que faire après l’opération ?

Une fois l’opération réalisée, il convient :

• d’analyser l’intervention effectuée et d’assurer le retour d’expérience en vue de futures opérations ;
• de remettre la zone de travail ou l’installation en bon état de fonctionnement sûr, y compris le contrôle visuel et fonctionnel des dispositifs de sécurité ;
• d’informer les utilisateurs des éventuelles modifications apportées, sources potentielles de nouveaux dangers.

Le rôle du CHSCT

Les CHSCT de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures sont informés :

• de la date de l’inspection commune préalable ;
• des inspections et réunions périodiques de coordination par les chefs des entreprises intéressées, dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard 3 jours avant qu’elle ait lieu ;
• et de toute situation d’urgence et de gravité.

Les plans de préventions et leurs mises à jour sont tenus à la disposition des CHSCT des différentes entreprises, du médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures intéressées.

Les CHSCT émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention lorsque ce dernier doit être établi par écrit.

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Code du travail, articles R. 4511–1 à R. 4514–10 (Prévention des risques liés aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure), arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention