Actualités "contrat de travail btp" - 2019
La rédaction du contrat de travail
Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.
Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.
A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).
Les clauses du contrat de travail
Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.
A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.
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Handicap dans le BTP : une liste des ECAP inchangée pour 2020 ?
Publié le 27/11/2019 à 07:15·Modifié le 02/12/2019 à 16:01Faute de respecter son obligation d’emploi de travailleurs reconnus handicapés, les entreprises assujetties à cette obligation doivent payer une pénalité. Une possibilité de réduction de cette pénalité existe en fonction de la nature des emplois existants dans l’entreprise. Les entreprises du BTP sont concernées par ces emplois dits ECAP, dont la liste est amenée à évoluer prochainement.Classification : seules comptent les fonctions réelles du salarié !
Publié le 18/09/2019 à 07:18·Modifié le 23/09/2019 à 13:49Vous embauchez un salarié et devez mentionner sa classification dans le contrat de travail. Mais comment la déterminer ? Il s’agit d’une étape à ne pas négliger car c’est la classification qui déterminera le salaire minimum conventionnel applicable mais également l’ensemble du statut conventionnel dont votre futur salarié bénéficiera.Contrat de travail : vous devez fournir du travail au salarié qui se tient à votre disposition
Publié le 21/08/2019 à 07:38·Modifié le 26/08/2019 à 12:04Vous avez pour obligation de rémunérer vos salariés en contrepartie d’une prestation de travail. Quelles sont les conséquences si vous ne remplissez pas vos obligations ? Votre salarié doit-il prouver que vous ne lui donnez plus aucune activité au sein de l’entreprise ?Modification du contrat de travail : il faut obtenir l’accord exprès du salarié
Publié le 20/08/2019 à 07:12Votre pouvoir de décision ne vous permet pas de modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail de votre salarié. En effet, ce sont ces éléments qui ont forgé son consentement lors de la conclusion du contrat de travail et vous ne pourrez pas y toucher sans solliciter l’accord du salarié.Contrat de chantier dans le BTP : pas de rupture anticipée en cas de résiliation du marché !
Publié le 12/06/2019 à 07:42·Modifié le 14/06/2019 à 16:39Le contrat de chantier présente plusieurs avantages pour les entreprises du BTP. Mais sa mise en œuvre reste risquée. Les juges viennent ainsi de repréciser le cadre dérogatoire de la rupture du contrat de chantier.Jobs d’été dans le BTP : respectez la procédure !
Publié le 01/06/2019 à 07:00Que ce soit en raison d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un manque d’effectif en raison de départs en congé, le secteur du BTP n’est pas épargné par la nécessité de recourir à des « jobs d’été ». Sur son site, l’URSSAF rappelle les obligations de l’employeur en la matière. L’occasion pour nous de revenir sur les écueils à éviter.Carte BTP : bien gérer les changements et fins de contrat
Publié le 24/05/2019 à 08:01Vous devez en principe demander une carte BTP pour vos salariés sur chantier. Mais quelles sont vos obligations lorsque le contrat du salarié prend fin ou qu’un CDD est renouvelé ?Mise à disposition d’un salarié : son accord est impératif
Publié le 24/04/2019 à 08:54Vous souhaitez affecter temporairement l’un de vos salariés au sein d’une autre société ? Cette possibilité vous est offerte, mais vous ne pouvez en aucun cas l’imposer au salarié !Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : retour aux anciennes conventions !
Publié le 19/03/2019 à 07:28Suite à la notification de la décision de la cour d’appel de Paris, les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment, applicables depuis le 1er juillet 2018, ont cessé de produire effet.Travaux Publics : un accord pour les CDD et l’intérim !
Publié le 16/01/2019 à 07:20·Modifié le 21/01/2019 à 11:40Les partenaires sociaux des TP ont décidé d’aménager les règles relatives au délai de carence et au renouvellement des CDD et des contrats de travail temporaire. Ils ont aussi décidé d’encourager l’expérimentation du CDI intérimaire.
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