Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : retour aux anciennes conventions !

Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : les raisons

Plusieurs partenaires sociaux du Bâtiment ont renégocié et signé le 7 mars dernier deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment (convention collective applicable aux entreprises jusqu’à 10 salariés et convention collective applicable aux entreprises de plus de 10 salariés). Ces nouvelles conventions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018 pour les entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires, à savoir la CAPEB, la FFB, la FFIE et la SCOP BTP.

Lors de la négociation un incident s’est déroulé avec un membre de la CGT qui n’a pu accéder aux locaux de la FFB où se tenait la négociation. La CGT a décidé d’agir en justice.

Par un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d'appel de Paris a donné raison à la CGT et a suspendu, pour le futur, les effets des nouvelles conventions collectives des ouvriers et des autres accords signés le même jour.

Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : date d’effet et conséquences

Les nouvelles conventions ont pu s’appliquer normalement au 1er juillet 2018 et jusqu’à la signification de la décision de la cour d’appel à la FFB qui a eu lieu, selon nos sources, le 26 février 2019.

En revanche depuis la signification de la décision, les nouvelles conventions collectives n’ont plus de valeur juridique. Il faut revenir aux anciennes conventions du 8 octobre 1990 que ce soit par exemple concernant les petits déplacements ou le contingent d’heures supplémentaires.

Des négociations sont en cours pour l’adoption de nouvelles conventions. A suivre !