Actualités "contrat de travail btp" - 2016

La rédaction du contrat de travail

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).

Les clauses du contrat de travail

Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

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Médaille d’honneur du travail : dans quelles conditions vos salariés peuvent-ils en bénéficier ?
Publié le 21/12/2016 à 09:35·Modifié le 11/07/2017 à 18:28
Cette année, les Editions Tissot fêtent leurs 40 ans. Ce qui équivaut à une grande médaille d’or du travail. En effet, vos salariés dont la carrière professionnelle est significative peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une médaille d’honneur du travail. Il appartient au salarié qui souhaite l’obtenir de constituer un dossier de candidature. Néanmoins, vous pouvez en être l’initiateur afin de récompenser le travail accompli par vos salariés au regard de son ancienneté professionnelle.
Dénonciation des salariés en cas d’infraction routière : la loi est enfin publiée
Publié le 29/11/2016 à 07:20·Modifié le 03/12/2020 à 16:07
A partir du 1er janvier 2017, si un de vos salariés commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise et que vous ne le dénoncez pas, vous risquerez une amende. La loi prévoyant cette nouvelle obligation a en effet été publiée au Journal officiel.
Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail du salarié
Publié le 01/11/2016 à 07:50·Modifié le 25/11/2020 à 16:36
Il est parfois difficile de savoir si le changement que vous envisagez porte sur le contrat de travail proprement dit ou s’il concerne seulement les conditions de travail du salarié concerné. Il est important de connaître les critères à prendre en compte pour répondre à cette question.
Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l’employeurTélécharger gratuitement
Financement d’une formation professionnelle : peut-on interdire un salarié de quitter l’entreprise pendant une certaine durée ?
Publié le 09/08/2016 à 07:58·Modifié le 11/07/2017 à 18:28
Dans le BTP, les salariés sont tenus d’effectuer de nombreuses formations, tant en matière de sécurité que sur le plan technique. Toutefois, face aux baisses des subventions publiques, les entreprises sont amenées à financer tout ou partie de ces formations. Dès lors, comment s’assurer que le salarié ne démissionnera pas après la réalisation de sa formation ?
Chef d’équipe ou conducteur de travaux ? Les juges renvoient aux dispositions conventionnelles
Publié le 15/06/2016 à 07:25·Modifié le 11/07/2017 à 18:28
Lorsque vous embauchez un salarié, l’intitulé du poste a une grande importance puisqu’il déterminera bien souvent la classification du salarié mais également la convention collective applicable. Les juges sont revenus sur cette problématique dans une décision récente où un salarié engagé comme chef d’équipe a tenté de faire requalifier son poste en conducteur de travaux. L’occasion de revenir sur les enjeux de la bonne qualification lors de l’embauche.
Contrat de travail : pensez bien à le signer
Publié le 18/05/2016 à 08:01·Modifié le 11/07/2017 à 18:28
La plupart des contrats de travail nécessitent un écrit. La loi n’impose toutefois pas de contrat écrit entre les parties lorsqu’il s’agit d’un CDI mais les conventions collectives du BTP prévoient quant à elles la remise d’un document écrit. Attention, pour des questions de preuve, ce document doit être signé des deux parties.
Clause de mobilité : exécution du préavis sur le nouveau lieu de travail
Publié le 19/04/2016 à 07:20·Modifié le 11/07/2017 à 18:27
La clause de mobilité vous permet de modifier le lieu de travail du salarié. Si le salarié refuse de changer de lieu de travail, cela peut justifier un licenciement. Vous pouvez également demander au salarié d’exécuter son préavis sur le nouveau lieu de travail. S’il ne l’exécute pas, il n’a pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis. Rappelons toutefois que dans le BTP, il n’est pas forcément nécessaire que le contrat de travail prévoit une clause de mobilité vu que la réalisation de déplacements est un élément inhérent à tout poste de travail sur chantier.
Chantier de longue durée dans le BTP : l’absence de clause mobilité n’exonère pas le salarié de son obligation de déplacement
Publié le 04/03/2016 à 08:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:27
Lorsqu’un employeur doit envoyer des salariés sur un chantier en grand déplacement dont la durée prévisible se monte à plusieurs mois, se pose la question du droit, au salarié, de refuser l’affectation. Est-il nécessaire que le contrat de travail prévoit une clause de mobilité ? Non, répondent les juges qui viennent de rappeler que la réalisation de déplacements est un élément inhérent à tout poste de travail sur chantier.

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