Les articles par Axel Wantz - 2024
CSE : Ai-je le droit de remettre en cause le montant du bénéfice net et des capitaux propres de l'entreprise à l'occasion d’un litige sur la réserve spéciale de participation ?
Publié le 28/02/2024 à 07:00.L’actualité sociale de la semaine : CPF, proposition de loi sur le congé menstruel, rupture conventionnelle, congé de deuil en DSN
Publié le 23/02/2024 à 09:35.L’actualité sociale de la semaine qui s’achève a, une fois encore, été placée sous le signe des réformes. Entre officialisation, rejet et démenti, un bref tour d’horizon s’impose. A noter aussi la dernière possibilité de déclarer le congé de deuil en DSN.
Section syndicale : un salarié peut solliciter une avance sur le paiement de ses cotisations auprès d’un de ses collègues
Publié le 23/02/2024 à 09:10.Pour constituer une section syndicale et, par extension, désigner son représentant, un syndicat doit démontrer que plusieurs salariés se sont régulièrement acquittés de leurs cotisations. Mais alors, cette exigence peut-elle être satisfaite lorsqu’un salarié avance ce versement au profit d’autres collègues ?
Recours à un expert habilité par le CSE : l'existence d'un risque grave, identifié et actuel doit être caractérisé au jour de sa délibération
Publié le 23/02/2024 à 08:33.Le CSE peut, face à un risque grave, identifié et actuel, décider de recourir à un expert habilité. C’est à la condition toutefois, comme vient de le rappeler la Cour de cassation, que l’instance en caractérise l’existence, via sa délibération et au jour de son adoption.
Représentants du personnel : les décisions marquantes du second semestre 2023
Publié le 23/02/2024 à 07:31.A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.
Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?
Publié le 22/02/2024 à 07:00.CSE : Ai-je le droit d'être consulté sur les possibilités de reclassement d’un salarié inapte si l'employeur est dispensé de son obligation de reclassement ?
Publié le 21/02/2024 à 07:00.Ai-je le droit de prévoir le versement de deux PPV au cours d’une même année civile ?
Publié le 15/02/2024 à 07:00.CSE : Ai-je le droit de présenter une réclamation individuelle sans l’accord préalable du salarié concerné ?
Publié le 14/02/2024 à 07:00.Incidence de la maladie sur les congés payés : le Code du travail est conforme à la Constitution
Publié le 13/02/2024 à 13:22.La position du Conseil constitutionnel était attendue, elle est désormais officielle. Dans une décision du 8 février 2024, les Sages ont jugé que les dispositions privant ou limitant l’acquisition des congés payés durant la maladie étaient conformes à la Constitution. A présent, la balle est définitivement dans le camp du législateur.
Maladie et congés payés : le seuil de l'inconstitutionnalité n'a pas été franchi
Publié le 09/02/2024 à 16:25, modifié le 12/02/2024 à 09:21.Saisie, depuis le 15 novembre dernier, de deux QPC sur le thème de l’acquisition des congés pendant la maladie, le Conseil constitutionnel vient de rendre son verdict. Et celui-ci est pour le moins limpide : les dispositions du Code du travail sont conformes à la Constitution. Au législateur, désormais, de prendre officiellement le relai.
Ai-je le droit de ne pas publier mes résultats de l'index égalité professionnelle ?
Publié le 08/02/2024 à 07:00.CSE : Ai-je le droit de m'opposer à l'utilisation des bons de délégation ?
Publié le 07/02/2024 à 07:00.Contrat de travail : un projet d’avenant peut constituer une promesse d’embauche
Publié le 06/02/2024 à 17:30, modifié le 12/02/2024 à 10:50.Une fois formulée, la promesse d’embauche vaut contrat de travail. En cas de rétractation, votre responsabilité ne peut, de ce fait, être épargnée. Il est donc essentiel de savoir identifier les formes que celle-ci peut adopter. Et justement, la Cour de cassation a récemment indiqué que l’existence d’une promesse d’embauche pouvait être constatée à travers une proposition d’avenant au contrat de travail.
CPF de transition financé par les ATpro : le taux de cofinancement de l’employeur est fixé
Publié le 06/02/2024 à 14:50.Le financement, par les ATpro, des CPF de transition mis en œuvre par des salariés exposés aux risques ergonomiques est officiellement envisageable après plusieurs mois de mise en suspens. Et pour cause, l’arrêté fixant le taux minimum de cofinancement de l’employeur vient d’être publié.
Modification du lieu de travail : nouvelle application du critère du secteur géographique
Publié le 02/02/2024 à 12:00, modifié le 05/02/2024 à 12:04.La modification du lieu de travail d’un salarié, dès lors qu’elle est orientée vers un secteur géographique différent, se retrouve suspendue à l’accord préalable du salarié concerné. Dans une récente et intéressante décision, la Cour de cassation a procédé, une nouvelle fois, à l’application de ce critère nébuleux.
Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Publié le 01/02/2024 à 07:00.CSE : Ai-je le droit de conclure un accord prévoyant l'attribution de la prime de partage de la valeur (PPV) ?
Publié le 31/01/2024 à 07:00.Désignation du délégué syndical : lorsque le transfert d’entreprise s’invite dans le processus
Publié le 26/01/2024 à 07:17.A travers une récente décision, la Cour de cassation a eu l’opportunité de repréciser les contours des bouleversements emportés par un transfert d’entreprise, tant sur le sort des mandats des délégués syndicaux que sur la représentativité d’une organisation syndicale.
Clause de non-concurrence : sa violation prive définitivement le salarié du droit à une contrepartie financière
Publié le 25/01/2024 à 17:45.La violation de la clause non-concurrence, imputable au salarié, vous délie de l’obligation de verser à ce dernier la contrepartie financière indexée. Par un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé que cette sanction s’appliquait définitivement, quelle que soit la durée du manquement constaté.
Ai-je le droit de considérer qu’un salarié en arrêt maladie n’acquiert pas de droits à congés payés ?
Publié le 25/01/2024 à 07:00, modifié le 06/02/2024 à 08:48.CSE : Ai-je le droit de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une prolongation du délai d’examen du comité ?
Publié le 24/01/2024 à 07:00.Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le 22/01/2024 à 08:00.Le contrat de sécurisation professionnelle, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. L’avenant n° 8 du 15 novembre 2023, prévoyant cette prolongation, a été agréé par un arrêté du 28 décembre 2023.
Licenciement économique : vos choix de gestion ne sont pas soumis à l’appréciation du juge
Publié le 19/01/2024 à 17:00.Si vous envisagez de procéder à un licenciement économique, vous devez veiller à ce que votre mesure soit justifiée par un cause économique réelle et sérieuse. La Cour de cassation vient de rappeler que pour en apprécier la réalité, les juges ne pouvaient pas, par principe, prendre en considération vos choix de gestion.
CSE : Ai-je le droit à une protection spéciale contre le licenciement en tant que candidat non élu aux élections professionnelles ?
Publié le 17/01/2024 à 07:00.Validation des acquis de l’expérience (VAE) : les contours de sa réforme précisés
Publié le 11/01/2024 à 17:30.La refonte de l'écosystème de la VAE, actée par la loi sur le marché du travail, a été détaillée dans ses modalités par un décret du 27 décembre 2023. Retour sur les nouvelles règles applicables aux parcours dernièrement initiés.
Ai-je le droit de refuser un congé pour enfant malade ?
Publié le 11/01/2024 à 13:00.Refus d’une proposition de CDI : les modalités des nouvelles procédures détaillées
Publié le 11/01/2024 à 08:48, modifié le 25/01/2024 à 09:54.Votre désir de poursuivre, dans le cadre d’un CDI, une relation de travail formée en vertu d’un CDD ou d’un contrat d’intérim peut se heurter à un refus du salarié concerné. Un décret et un arrêté ont récemment précisé les conditions dans lesquelles vous devez, d’une part, notifier votre proposition au salarié, et d’autre part, communiquer son refus à France Travail.
CSE : Ai-je le droit de conclure un accord organisant la mise en œuvre d’un plan de partage de la valorisation de l'entreprise ?
Publié le 10/01/2024 à 13:00.Rayonnements ionisants : renforcement des compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des salariés exposés
Publié le 10/01/2024 à 06:32.Tout salarié exposé aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un suivi médical renforcé. De nouvelles règles devaient recevoir application au 1er janvier 2024. Qu’en est-il ?
CSE : Ai-je le droit de remplacer un titulaire au CSE central en tant que suppléant relevant d’un établissement différent ?
Publié le 03/01/2024 à 07:00.