Représentants du personnel : les décisions marquantes du second semestre 2023
Publié le 23/02/2024 à 07:31 dans Fonctionnement des RP.
Temps de lecture : 1 min
A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.
A travers 10 décisions, notre dossier expose les dernières prises de position de la Cour de cassation au sujet :
- du remboursement des frais de déplacement engagés pour assister un salarié à un entretien préalable ;
- de la consultation du CSE d’établissement sur la situation économique et financière de l’entreprise et sa capacité à désigner un expert ;
- de l’obligation de négocier un accord sur la BDESE ;
- ou encore des modalités de remplacement d’un membre titulaire du CSE central.
Pour en prendre connaissance, pensez à le télécharger !
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
Thématique : Fonctionnement des RP
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