Un salarié embauché en CDD peut-il se présenter aux élections du CSE ?

Oui.

Se présenter comme candidat aux élections du comité social et économique nécessite de remplir plusieurs conditions cumulatives fixées par le Code du travail. Il n’existe pas de conditions imposant aux candidats d’être embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI).

Pour répondre à cette question, il suffit d’observer attentivement l’article L. 2314-19 du Code du travail [lien], qui définit les conditions d’éligibilité aux élections du CSE. Ces règles étant d’ordre public, toute adaptation est interdite. Pas question par exemple de les aménager dans le protocole d’accord préélectoral. 

Alors, cet article L. 2314-19 ? On évoque ici : 

• une ancienneté minimale requise ; 

• un âge minimum ; 

• l’absence de lien familial avec l’employeur ; 

• l’absence de fonction ou de délégation de pouvoir pouvant conduire à représenter l’entreprise face au CSE ;

• ainsi que la détention des droits civiques. 

Mais rien n’est évoqué quant à la nature du contrat de travail liant le salarié à l’entreprise. 

Il semble néanmoins logique d’exiger que le contrat soit en cours au jour de l’élection, mais il n’est pas possible d’exiger la détention d’un CDI.

Pour les salariés en CDD, la condition principale à vérifier est celle de l’ancienneté dans l’entreprise, qui doit être d’au moins un an. Cette condition est tout à fait possible à atteindre dans la pratique. Dans ces conditions, un employeur qui s’opposerait à la candidature licite d’un salarié en CDD pourrait faire l’objet de plusieurs actions judiciaires, notamment, à notre sens, pour discrimination ainsi que pour annulation de l’élection.

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