Un syndicat représentatif au sein du groupe peut-il toujours désigner un représentant syndical au comité de groupe ?

Non.

L’instance « comité de groupe » est encadrée par le Code du travail. La loi en prévoit sa composition, tant du côté de l’employeur que de celui des élus du personnel, mais ne prévoit pas la présence de représentants syndicaux.

Au sein des CSE, la désignation des représentants syndicaux est expressément prévue par l’article L. 2314-2 du Code du travail. Elle est possible dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Chaque syndicat représentatif au sein de l’entreprise peut désigner un représentant syndical, qui peut assister aux réunions plénières. Il dispose d’un droit de parole mais pas du droit de vote. Le syndicat choisit librement son représentant syndical parmi les salariés non élus qui remplissent les conditions d’éligibilité aux élections du CSE.

Le comité de groupe doit être mis en place par l’entreprise dominante conformément à l’article L. 2333-5 du Code du travail, à la suite d’un accord entre les parties intéressées ou d’une décision de justice.

La composition du comité de groupe est encadrée par la loi : 

• tant du côté de l’employeur : un président, qui est le chef de l’entreprise dominante, assisté de deux personnes librement choisies au sein du groupe ;
• que du côté des salariés : les représentants des salariés au comité de groupe sont désignés par les syndicats parmi les élus aux CSE des entreprises du groupe. 

Le nombre de sièges à pourvoir est limité par l’article D. 2332-2 : 30 membres au maximum (ou le double du nombre d’entreprises du groupe disposant d’un CSE, si ce nombre est inférieur à 15).

Faute de cadre légal, la désignation d’un représentant syndical au comité de groupe doit être expressément prévue par un accord de groupe. À défaut, aucune désignation n’est possible. L’accord doit notamment définir : 

• les syndicats habilités à procéder à une telle désignation ;
• les conditions pour être désigné ;
• le nombre de représentants ;
• la durée du mandat ;
• le formalisme à respecter pour la désignation.

Pour comprendre, en pratique, le rôle informatif et consultatif du comité de groupe face aux décisions stratégiques prises par les dirigeants du groupe, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV » et plus précisément la fiche thématique « Comprendre le rôle du comité de groupe ».