Actualités "représentant du personnel"
Qui sont les représentants du personnel ?
- les membres du comité social et économique (CSE) ;
- les délégués syndicaux ou le représentant de la section syndicale.
Quelles sont les missions des représentants du personnel ?
Les représentants du personnel assurent la défense et l’expression collective des travailleurs auprès de l’employeur.
Etat du dialogue social en France : que retenir du 6e baromètre Syndex-Ifop ?
Publié le 21/03/2024 à 15:22.L’Ifop a dévoilé, fin janvier, les résultats de sa sixième enquête sur l’état du dialogue social en France. Et au-delà de dresser des constats que vous pouvez partager, elle décline, par-dessus tout, des pistes d’amélioration que vous pourriez explorer.
Accord conclu au niveau de l'UES : il s'agit d'un accord d'entreprise !
Publié le 21/03/2024 à 14:17.Un accord collectif conclu dans le périmètre d'une unité économique et sociale (UES) est un accord d'entreprise, quand bien même les sociétés signataires appartiennent à un même groupe. Un tel accord peut, dès lors, valablement prévoir la possibilité de recourir au travail intermittent.
Représentants du personnel : les décisions marquantes du second semestre 2023
Publié le 23/02/2024 à 07:31.A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de présenter une réclamation individuelle sans l’accord préalable du salarié concerné ?
Publié le 14/02/2024 à 07:00. - QUESTION, RÉPONSE
Un délégué syndical est-il considéré comme un représentant du personnel pour la procédure propre à l’entretien préalable de licenciement ?
Publié le 26/01/2024 à 08:29. Désignation du délégué syndical : lorsque le transfert d’entreprise s’invite dans le processus
Publié le 26/01/2024 à 07:17.A travers une récente décision, la Cour de cassation a eu l’opportunité de repréciser les contours des bouleversements emportés par un transfert d’entreprise, tant sur le sort des mandats des délégués syndicaux que sur la représentativité d’une organisation syndicale.
