Désignation du délégué syndical : lorsque le transfert d’entreprise s’invite dans le processus
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
A travers une récente décision, la Cour de cassation a eu l’opportunité de repréciser les contours des bouleversements emportés par un transfert d’entreprise, tant sur le sort des mandats des délégués syndicaux que sur la représentativité d’une organisation syndicale.
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Thématique : Représentation Syndicale
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