Définition de visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise est un examen pratiqué par le médecin du travail et qui a obligatoirement lieu après :

• un congé de maternité ;
• une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
• une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022.

Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail de moins de 30 jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier notamment l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

L’employeur ne satisfait pas à son obligation de sécurité lorsqu’il laisse un salarié reprendre son poste de travail après une succession d’arrêts de travail sans que la visite de reprise ait eu lieu dans les délais prescrits.

L’examen de reprise a pour objet :

• de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié, ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté, est compatible avec son état de santé ;
• d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement, faites par l’employeur à la suite des préconisations émises, le cas échéant, par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
• de préconiser l’aménagement ou l’adaptation du poste, ou le reclassement du salarié ;
• d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le salarié, et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise.

Le salarié peut également solliciter l’organisation d’une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail sans que cette demande puisse motiver aucune sanction de la part de son employeur. Lorsque le salarié avise l’employeur du fait qu’il a saisi le médecin du travail, cette visite médicale a le caractère d’une visite de reprise.

La visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail. Par conséquent, la suspension du contrat de travail du salarié prend fin quand le médecin du travail établit un certificat d’aptitude à la reprise.

Depuis le 2 juillet 2023, pour le suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs, la visite de reprise est demandée :

• par l'employeur principal si cette visite est consécutive à un congé de maternité, et à une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
• par l'employeur principal si cette visite est consécutive à une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• par l'employeur ayant déclaré un accident du travail du travailleur concerné si cette visite est consécutive à une absence d'au moins 30 jours.