Définition de violences physiques

Du point de vue juridique, la violence physique doit être assimilée à toute atteinte à l’intégrité physique des salariés et même, du fait de l’obligation de prévention, à tout risque d’atteinte à leur intégrité physique. Ainsi, toutes les obligations de l’employeur s’y appliquent : principes généraux de prévention, évaluation transcrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, mesures inscrites dans le programme de prévention, éventuellement information et formation des salariés, compétence du CSE pour procéder à des inspections, demandes et propositions, voire, en cas de danger ou d’accident important, droit d’enquête et d’alerte.

Le médecin du travail peut également intervenir : il peut procéder à un examen du salarié, une étude de poste, des propositions d’aménagements de poste voire, dans les cas les plus graves, une déclaration d’inaptitude. Les délégués du personnel ont eux aussi un droit d’alerte en matière d’atteinte à la santé physique. Et, en cas de violence effective, le salarié peut exercer son droit de retrait, l’employeur est responsable au double titre de son obligation de sécurité de résultat et du régime des accidents du travail.

Cette conception prend en compte toute violence à l’occasion du travail, qu’elle soit le fait d’un responsable, d’un collègue ou d’un client ou usager. Une forme particulière d’agression physique est également le harcèlement sexuel. Par ailleurs, le Code pénal prévoit également des délits et crimes applicables aux violences physiques, y compris sexuelles, en fonction de leur degré de gravité.

Du point de vue ergonomique, il existe des études pour aider les acteurs de l’entreprise à détecter, prévenir et résoudre les problèmes de violence au travail. Elles distinguent trois niveaux d'agression : l'incivilité, l'agression physique ou verbale puis l'acte violent ; et trois types d’agression : les violences de « prédation » (cambriolages, vols et rackets, homicides), les violences physiques, les menaces ou les insultes et le ressentiment des salariés confrontés à des actes de destruction ou de dégradation.

Il existe aussi une nomenclature des conséquences pour la victime distinguant les conséquences physiques (absence de lésion traumatique observable ; hématomes, griffures ou trace unique ; hématomes, griffures ou traces multiples ; plaies nécessitant une suture simple ; plaies graves nécessitant une intervention chirurgicale ; blessures ayant entraîné un risque vital pour la victime ; blessures ayant entraîné la mort de la victime) et psychologiques (stress post-traumatique immédiat ; différé ; persistant ; chronique).

Ces études dressent une liste de facteurs et situations à risque : manipulation d'argent ou de valeurs, services de soins, de conseil ou de formation, contrôle et application de la loi, travail au contact de personnes potentiellement violentes (maladie mentale, passé marqué par la violence ou des démêlés avec la justice pénale, problèmes neurologiques, lésions cérébrales) ou liés à l'abus d'alcool ou de substances psychotropes, inégalités socioéconomiques, chômage, précarité, accès à des armes à feu, à l'alcool et à la drogue, influence des médias), travail seul ou isolé, horaires atypiques, travail dans des conditions physiques et mentales dégradées qui prédisposent l'agressé à créer lui-même un climat d'agressivité.