Définition de réseaux sociaux

Les réseaux sociaux peuvent être définis comme des services en ligne ayant pour but de tisser des liens entre des personnes partageant des intérêts communs. Mais ces réseaux sont très vastes et ne poursuivent pas tous le même objectif, quand certains se veulent professionnels comme Viadeo ou LinkedIn, d’autres apparaissent plus personnels comme Facebook ou Twitter.

Par principe, les salariés jouissent d’une liberté d’expression à l’intérieur et en dehors de l’entreprise. Toutefois, il ne faut pas que les salariés abusent de cette liberté. L’abus recouvre les propos injurieux, les propos diffamatoires et les propos excessifs. La liberté d’expression relève des libertés fondamentales pour les salariés.

Les juges établissent une distinction en fonction du paramétrage du compte, privé ou public. Si celui-ci est public, alors l’employeur peut se prévaloir du contenu et sanctionner le salarié.

Ce mode de communication est considéré par les juges comme un espace public où il appartient aux salariés d’y respecter l’obligation de loyauté. L’employeur peut donc sanctionner ceux qui y tiennent des propos injurieux envers l’entreprise ou leur supérieur hiérarchique car les conversations n’ont pas de caractère privé à partir du moment où le salarié n’a pas réglé les paramètres de confidentialité existants pour en limiter l’accès.
En revanche, lorsque le salarié s’exprime sur ces réseaux dans un cadre privé et que les paramètres de confidentialité ont été réglés, l’employeur qui prend connaissance des propos viole le respect de la vie privée du salarié et cette correspondance ne peut pas être sanctionnée.

L’employeur a la possibilité de sanctionner un salarié se rendant sur les réseaux sociaux durant son temps de travail.

L’employeur peut bloquer l’accès à certains sites et notamment les réseaux sociaux durant les heures de travail. Il doit cependant, et au préalable, en informer les représentants du personnel.

Mais, attention, car la jurisprudence relative aux réseaux sociaux n’en est qu’à ses débuts et la Cour de cassation n’a pas encore été confrontée à un problème de preuve.

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Pouvoir disciplinaire: Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l’employeur lui permettant d’établir des règles que les salariés de l’entreprise devront respecter, sous peine …
Procédure disciplinaire: L’application du droit disciplinaire dont dispose l’employeur implique l’observation d’une procédure stricte, décrite par la réglementation et éventuellement …
Règlement intérieur: Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l’employeur qui s’impose à tous les salariés de l’entreprise et au chef d’entreprise.

Depuis le 1^er janvier …
Retard: Les retards peuvent être constitutifs d’une faute pouvant dans certains cas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Attention, les sanctions …
Rétrogradation: La rétrogradation est une mesure disciplinaire consistant, pour un employeur, à faire régresser la position d’un salarié dans la grille de classification …
Sanction: Toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise par l'employeur à la suite d'un agissement d'un salarié considéré par lui comme fautif. Cette mesure …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail