Définition de remplacement d’un membre du cse

Au cours de leur mandat, les membres élus suppléants du comité social et économique doivent remplacer les membres élus titulaires en cas d’empêchement de ceux-ci. Il en est notamment ainsi en cas de décès, cessation des fonctions, absence, résiliation du contrat de travail, etc.

Pour assurer le remplacement d'un membre du CSE, la priorité est donnée à un membre suppléant ayant été élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale et appartenant à la même catégorie professionnelle. À défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu dans le même collège et ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

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