Définition de rayonnements ionisants

Les rayonnements ionisants sont des agents dangereux pour les travailleurs susceptibles d’y être exposés. Lors de leur mise en service et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants. Il procède, le cas échéant, à la vérification de l'efficacité des dispositifs de protection et d'alarme mis en place pour prévenir des situations d'exposition aux rayonnements ionisants. L'employeur tient les résultats des vérifications à la disposition des professionnels de santé et il communique au moins annuellement un bilan de ces vérifications au comité social et économique.

Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend notamment en considération l'inventaire des sources de rayonnements ionisants.

Depuis le 1^er janvier 2024, les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants ont été fixées.

En outre, certains travailleurs (femmes enceintes, jeunes travailleurs, salariés titulaires d'un CDD et salariés temporaires) bénéficient d'un régime juridique particulier.

Enfin, le médecin du travail peut formuler des conseils, tant à l’employeur qu’aux salariés, en matière de protection collective et individuelle dans le domaine des risques physiques (bruit, vibrations, rayonnements ionisants, rayonnements électromagnétiques, etc.). Il exerce aussi un suivi individuel renforcé pour les salariés qui sont en contact avec les rayonnements ionisants.

Depuis le 1^er janvier 2024, les compétences des professionnels de santé au travail qui assurent le suivi individuel renforcé des salariés exposés aux rayonnements ionisants sont accrues. Pour assurer ce suivi, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité devront suivre une formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur le dispositif de surveillance dosimétrique individuelle.

Un arrêté est venu préciser les modalités de reconnaissance des enseignements en médecine du travail au suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et propose en fonction des diplômes du professionnel de santé : soit des mises à jour de connaissances sur la base de modules, soit le suivi de la formation spécifique dont le contenu est exposé en annexe de l’arrêté du 6 août 2024 (NOR : TSST2414162A). Ainsi, à défaut de mise à jour des connaissances dans les cinq années suivant la délivrance d'une attestation de formation ou d'un diplôme réputé satisfaire aux exigences de l’arrêté, le professionnel de santé au travail suit la formation spécifique et, le cas échéant, les modules.

La formation spécifique est assurée soit par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit par un organisme de formation certifié. 

En outre, les SPST devront disposer d’un nouveau type d’agrément complémentaire à celui préexistant. Pour l’obtenir, le SPST devra respecter un cahier des charges dont les critères sont les suivants :

• la validité ou la demande concomitante de l’agrément délivré par l'autorité administrative, pour une durée de cinq ans ;
• la délimitation de la compétence géographique demandée par le service, dans la limite régionale, pour l'agrément complémentaire ;
• les attestations en cours de validité de la formation spécifique et, le cas échéant, des modules complémentaires ;
• le nombre de professionnels de santé au travail du service disposant d'une attestation de formation spécifique et des modules complémentaires en cours de validité adaptés aux travailleurs suivis selon les limites prévues au II de l’article 16 du décret du 6 août 2024 ;
• le nombre maximum de travailleurs exposés, souhaité par le service, pouvant faire l'objet d'un suivi individuel renforcé, en justifiant l'adéquation de ce nombre avec le nombre de professionnels de santé et les autres moyens alloués.

Conformément à un décret publié le 21 juin 2023, il était prévu qu’à compter du 1^er janvier 2025 :

• les entreprises extérieures dont les salariés exercent, dans des zones contrôlées (jaune, orange ou rouge), des activités susceptibles d'augmenter le risque d'exposition aux rayonnements ionisants détiennent un certificat de qualification ;
• les salariés utilisant des appareils de radiologie industrielle, dont la manipulation présente des risques importants d'exposition aux rayonnements ionisants, soient titulaires d’un certificat d'aptitude.

Cependant, les pouvoirs publics ont décidé, par un décret du 30 décembre 2024, de reporter l’entrée en vigueur de ces obligations à l’année prochaine, soit au 1^er janvier 2026.

Par la même occasion, ce décret a institué l’obligation nouvelle, pour les employeurs, de délimiter une zone dite de « sécurité radiologique » dans les circonstances suivantes :

• découverte de sources radioactives orphelines ;
• situation de pollution par des substances radioactives nécessitant une opération d'assainissement hors installation nucléaire de base. À la périphérie de cette zone, le débit d’équivalent de dose doit demeurer inférieur à 0,5 microsievert par heure (mSv/h).

Les salariés ne faisant pas l'objet d'un classement peuvent accéder à une zone de sécurité radiologique sous réserve d'y être autorisés par l'employeur.

Le décret a clarifié la démarche de prévention du risque d'exposition au radon provenant du sol en exigeant, notamment, que l’exposition des salariés demeure inférieure à 6 mSv au cours de 12 mois consécutifs. Ces mesures sont applicables depuis le 1^er janvier 2025.