Définition de rayonnements ionisants

Les rayonnements ionisants sont des agents dangereux pour les travailleurs susceptibles d’y être exposés. Lors de leur mise en service et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants. Il procède, le cas échéant, à la vérification de l'efficacité des dispositifs de protection et d'alarme mis en place pour prévenir des situations d'exposition aux rayonnements ionisants. L'employeur tient les résultats des vérifications à la disposition des professionnels de santé et il communique au moins annuellement un bilan de ces vérifications au comité social et économique.

Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend notamment en considération l'inventaire des sources de rayonnements ionisants.

Depuis le 1^erjanvier 2024, les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants ont été fixées.

En outre, certains travailleurs (femmes enceintes, jeunes travailleurs, salariés titulaires d'un CDD et salariés temporaires) bénéficient d'un régime juridique particulier.

Enfin, le médecin du travail peut formuler des conseils, tant à l’employeur qu’aux salariés, en matière de protection collective et individuelle dans le domaine des risques physiques (bruit, vibrations, rayonnements ionisants, rayonnements électromagnétiques, etc.). Il exerce aussi un suivi individuel renforcé pour les salariés qui sont en contact avec les rayonnements ionisants.

Depuis le 1^erjanvier 2024, les compétences des professionnels de santé au travail qui assurent le suivi individuel renforcé des salariés exposés aux rayonnements ionisants sont accrues. Pour assurer ce suivi, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité devront suivre une formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur le dispositif de surveillance dosimétrique individuelle.

Toutefois, pour que ces dispositions soient applicables, un arrêté (à paraître) devra préciser :

le contenu de la formation en fonction des professionnels de santé au travail concernés et du type d'exposition, et les modalités de son renouvellement ;
les modalités de reconnaissance des connaissances, des compétences et de l'expérience du professionnel de santé au travail comme valant satisfaction de l'obligation de formation ;
les conditions pour qu'un organisme de formation puisse dispenser cette formation.

En outre, les SPST devront disposer d’un nouveau type d’agrément complémentaire à celui préexistant. Pour l’obtenir, le SPST devra respecter un cahier des charges dont les contours sont à préciser (arrêté à paraître).

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