Définition de prime d'activité

La prime d’activité est un dispositif qui vise à inciter l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle, en complétant les faibles revenus des travailleurs.

Elle s’adresse à toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle.

Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut :

avoir au minimum 18 ans ;
résider en France de façon stable (5 ans) ;
exercer une activité professionnelle.

Sont exclus : les travailleurs détachés exerçant temporairement leur activité en France ; les salariés en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si des revenus d’activité sont perçus ; les étudiants ou les apprentis qui perçoivent par mois un revenu égal ou inférieur à 78 % du SMIC net.

La prime d’activité est versée mensuellement par les CAF, après un réexamen de son montant tous les 3 mois.

Son montant, revalorisé au 1^er avril 2023, est fixé à 595,25 euros.

Il est calculé en tenant compte, d’une part, d’un montant forfaitaire variant selon la composition du foyer et le nombre d’enfants, en ajoutant 61 % du montant des revenus professionnels et, d’autre part, des ressources prises en compte du foyer.

Il peut être majoré en fonction de la composition du foyer et si la personne est parent isolé.

Une bonification est aussi possible selon les revenus professionnels mensuels (moyenne des 3 derniers mois).

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles - ressources prises en compte du foyer

Une bonification individuelle peut être appliquée pour chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle qui varie selon ses revenus professionnels mensuels (moyenne des 3 derniers mois). Elle est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 679,68 euros. Le montant est croissant selon les revenus. Il va s’échelonner : 26,29 euros pour un revenu mensuel de 700 euros et 173,22 euros si le salaire moyen est supérieur à 1382,40 euros. Au-delà de cette somme, le montant de la bonification est constant.

La prime d’activité est réexaminée périodiquement et n’est pas imposable. Si elle est inférieure à 15 euros, elle n’est pas versée.

En cas de trop-perçu, un remboursement peut être demandé pendant 2 ans mais il peut être aussi retenu sur la prime à venir.

Depuis le 1^erfévrier 2024, le montant net social devient le montant de référence à déclarer pour être éligible à la prime d’activité.

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