Définition de litige

Désaccord pouvant donner lieu à conciliation, médiation ou arbitrage, voire action en justice devant une juridiction compétente pour en obtenir le règlement. Dans le domaine social, ce terme s’applique le plus souvent aux relations entre employeurs et salariés, mais peut également être employé dans un cadre plus général.

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Instance unique: Dans les entreprises de 300 salariés et plus, un accord signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au …
Jurisprudence: La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice qui ont pour effet d’interpréter les textes de loi ou de préciser leur application. La jurisprudence …
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Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
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