Définition de lieu de travail

Le lieu de travail s’entend du lieu où le travail habituel s’accomplit.

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Insuffisance professionnelle: L’insuffisance professionnelle découle de l’incapacité du salarié à tenir correctement son poste de travail, et non de sa mauvaise volonté. Elle constitue une …
Jeune travailleur: Un jeune travailleur est celui qui occupe un emploi dans une entreprise durant les vacances ou pendant l’année scolaire. Il doit être titulaire d’un contrat …
Lien de subordination: Le lien de subordination est inhérent à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et …
Mobilité volontaire externe sécurisée: Toute personne appartenant à une entreprise d’au moins 300 salariés, ayant une ancienneté d’au moins deux ans, consécutifs ou non, peut bénéficier, avec …
Non-concurrence (clause): Clause du contrat de travail par laquelle le salarié s’interdit, postérieurement à la rupture du contrat pour quelque motif que ce soit, de concurrencer son …
Offre de contrat de travail: Constitue une offre de contrat de travail l’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en …

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Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
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Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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