Définition de installations sanitaires

Les installations sanitaires sont constituées de tous les équipements dont l’objectif est l’hygiène : douches, toilettes, vestiaires etc.

Les installations sanitaires doivent être tenues dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.

Les locaux de travail et leurs annexes doivent donc être régulièrement entretenus et nettoyés. Ils doivent, en outre, être exempts de tout encombrement.

Le médecin du travail et le CSE, sont appelés à donner leur avis sur les mesures à prendre pour satisfaire à ces obligations.

Jusqu’au 30 juin 2024, l’employeur peut, dans un but de sobriété énergétique, supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel.

Il peut mettre à disposition des salariés, sur leur lieu de travail, de l’eau dont la température n’est pas réglable, sous réserve :

d’avoir consulté le CSE ;
et que l’évaluation des risques, mise à jour préalablement, n’ait révélé aucun risque pour la sécurité et la santé des salariés du fait de l’absence d’eau chaude sanitaire, et en tenant compte des besoins liés à l’activité éventuelle des salariés des entreprises extérieures. Le DUERP doit être remis à jour par rapport à cette disposition.

Attention, la suppression d’eau chaude n’est pas applicable :

aux lavabos mis à disposition des personnes hébergées ;
à l’eau distribuée dans le local d’allaitement ;
dans le local de restauration ;
dans les douches, incluant celles affectées à l’hébergement des salariés.

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