Définition de clause de résultat

La clause d’objectifs, ou « clause de quotas » ou « clause de résultats », est une clause du contrat de travail par laquelle l’employeur fixe à un salarié un résultat chiffré, quantifié, qu’il devra réaliser sur une période donnée. Les objectifs sont le plus souvent fixés sur l’année, chiffrés en termes monétaires, mais il arrive également qu’ils soient définis sur plusieurs années dans le cadre de projets très importants.

Mais il peut s’agir d’un objectif défini en un nombre d’actions à réaliser : nombre de contacts établis, nombre de ventes, nombre de dépliants distribués, nombre d’adresses recensées pour la constitution d’un fichier clientèle, etc.

Enfin, on trouvera plus rarement des objectifs qui, tout en étant chiffrés, traduisent des données essentiellement qualitatives. Ainsi, la satisfaction de la clientèle pourra être mesurée par un objectif de réduction du temps d’attente au standard téléphonique ou de diminution du nombre de réclamations reçues.

En tout état de cause, l’employeur devra préciser clairement l’objectif de façon chiffrée dans la clause. Il ne pourra ensuite modifier cette clause sans recueillir l’accord préalable du salarié, ni lui imposer une nouvelle clause rajoutant des objectifs. Attention, les objectifs doivent être réalisables.

La clause d’objectifs est souvent liée à la rémunération, en déterminant des seuils à partir desquels seront attribuées des primes proportionnelles aux objectifs atteints.

Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail comportant une clause d’objectifs chiffrés et réalistes, il s’engage de façon contractuelle à honorer ces résultats.

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