Définition de clause de rémunération variable

La clause de rémunération variable ne peut pas conduire le salarié à avoir une rémunération inférieure au minimum légal ou au minimum conventionnel pour son poste sur une année.

La rémunération variable peut être définie de plusieurs façons :

un seul taux peut être appliqué quel que soit le chiffre d’affaires réalisé ;
la rémunération variable peut être indexée sur différents éléments, en fonction du poste : chiffre d’affaires, marge, chiffre réalisé par les personnes de l’équipe encadrée, amélioration de la production directement liée au poste de la personne concernée, etc.

La rémunération variable doit être définie en fonction d’éléments ne dépendant pas de la volonté de l’employeur. De la même façon, elle ne doit pas faire supporter au salarié le risque d’entreprise et le taux de commission doit donc être fixé de façon précise (et non en fonction du marché).

La période de régularisation peut être plus ou moins longue (mensuelle, trimestrielle, etc.), mais la régularisation des commissions dues doit intervenir au minimum une fois dans l’année.

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