Définition de catégorie professionnelle : changement
La plupart des classifications répartissent les différentes qualifications entre six catégories professionnelles :
- les ouvriers ;
- les employés ;
- les techniciens ;
- les agents de maîtrise ;
- les ingénieurs ;
- les cadres.
La qualification, c’est la fonction qui sera occupée par le salarié et sa catégorie (employé, agent de maîtrise, etc.), et qui permet d’identifier sa classification. Elle constitue le socle même de la relation de travail.
Dès lors que l’on souhaite modifier la qualification, il y a modification du contrat de travail. Peu importe alors l’absence d’un écrit prouvant le caractère contractuel de cet élément. La fonction du salarié constitue, dans tous les cas, un élément essentiel par nature du contrat de travail, et sa modification est subordonnée à l’accord de l’employeur et du salarié. Toute modification de la qualification du salarié doit être formalisée par avenant pour être effective. Tant qu’un tel avenant n’est pas signé, ni l’employeur ni le salarié ne peuvent se prévaloir de ce changement de qualification quand bien même ce dernier serait indiqué sur le bulletin de salaire.
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