Définition de avertissement

L’avertissement, qui relève du pouvoir disciplinaire accordé à l’employeur, constitue une sanction de premier degré.

L’avertissement, tout comme le blâme, n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du salarié au sein de l’entreprise et ne remet pas en cause la relation contractuelle.

Son objet consiste à sanctionner certains faits jugés fautifs par l’employeur.

En sanctionnant par le biais d’un avertissement, l’employeur accorde au salarié une chance de se reprendre et de modifier son comportement.

En cas de faute ou de comportement fautif d’un salarié, dûment attesté et prouvé, l’employeur peut décider de sanctionner le salarié par un avertissement, qui prend la forme d’un document écrit et motivé, versé au dossier du salarié et qui pourra par la suite être utilisé dans le cadre d’autres procédures disciplinaires concernant le même salarié (sous réserve des effets de la prescription légale et des lois d’amnistie).

De manière générale, en sa qualité de sanction mineure, l’avertissement prononcé à l’encontre d’un salarié est soumis à une procédure simplifiée : elle ne nécessite pas d’entretien préalable et consiste à notifier par écrit la sanction au salarié.

Cette notification doit être motivée, c’est-à-dire qu’elle doit contenir la mention explicite de la mesure (un avertissement) et l’exposé précis des griefs retenus.

De plus, bien qu’aucun texte ne l’impose, il est recommandé, pour des raisons de preuve, d’expédier ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au domicile du salarié ou de lui remettre en main propre contre décharge.

Attention : Il faut apporter la plus grande vigilance au contenu du règlement intérieur et de la convention collective, et respecter, le cas échéant, la procédure disciplinaire afférente. Á défaut, en cas de recours du salarié, l’avertissement pourra être annulé par les juges.

Le règlement intérieur peut en effet rendre obligatoire l’entretien préalable avant le prononcé d’un avertissement soit :

expressément : la convention collective prévoit explicitement une procédure particulière ;
implicitement : l’avertissement a une influence sur le maintien du salarié dans l’entreprise.

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