Définition de agissements sexistes

Les agissements sexistes se caractérisent notamment par le fait d’avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne ou de créer un environnement défavorable en fonction du sexe.

Ces agissements peuvent être volontaires ou involontaires. Ils peuvent, par exemple, consister en des remarques renforçant des stéréotypes sexistes, en des incivilités ou encore en des compliments sur le physique ramenant les travailleurs à leur sexe.

Le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives au harcèlement sexuel et moral et aux agissements sexistes. C’est-à-dire rappeler le contenu des textes de loi et les sanctions entourant le harcèlement. Par ailleurs, l’employeur doit afficher ou informer par tout moyen les salariés du texte de l’article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et expose les sanctions encourues par l’auteur, et dans le cadre de son obligation de planification des risques, l’employeur doit notamment anticiper et prévenir les agissements sexistes.

Depuis le 1^erjanvier 2019, les entreprises employant au moins 250 salariés doivent, en application de la loi avenir professionnel, désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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