Actualités "contrat de travail btp" - 2015

La rédaction du contrat de travail

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).

Les clauses du contrat de travail

Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

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  • Sous-traitance : documents Ă  remettre au donneur d’ordre lorsque l’entreprise est Ă©tablie Ă  l’étranger

    Publié le 16/12/2015 à 08:04·Modifié le 11/07/2017 à 18:27
    Lorsque l’entreprise sous-traitante est établie ou domiciliée à l’étranger, vous devez vous faire remettre des documents dont la liste est précisée par le Code du travail. Un formulaire permettant d’attester la régularité de la situation sociale de votre cocontractant est obligatoire.

  • NĂ©gocier le contrat de mise Ă  disposition d’un intĂ©rimaire

    Publié le 24/11/2015 à 07:47·Modifié le 11/07/2017 à 18:25
    Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d’un intérimaire n’est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi par des règles très précises quant à son contenu, ce qui réduit les marges de négociation de l’entreprise de travail temporaire (ETT) et de l’entreprise utilisatrice… mais ne les annule pas. Il est d’autant plus important de connaître les paramètres sur lesquels il est possible d’agir.

  • Infractions au Code de la route commises par un salarié : la situation est en passe d’évoluer pour les entreprises

    Publié le 28/10/2015 à 08:23·Modifié le 11/07/2017 à 18:27
    Le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière, y compris pour les entreprises, en proposant la création d’une contravention en cas de non-révélation de l’identité du conducteur d’un véhicule de l’entreprise mais également avec l’entrée en vigueur d’une mesure permettant de connaître la validité d’un permis de conduire.

  • Nouveauté : Batisocial, une revue sur l’actualitĂ© sociale du Bâtiment

    Publié le 06/10/2015 à 07:05·Modifié le 11/07/2017 à 18:27
    Vous permettre de retrouver chaque mois, dans un magazine papier, toute l’actualité sociale du Bâtiment, et connaitre les salaires minimaux du mois à respecter, en fonction de votre région, voilà la vocation de Batisocial.

  • Faire face Ă  la baisse d’activitĂ© de son entreprise : le recours Ă  l’activitĂ© partielle

    Publié le 29/09/2015 à 06:30·Modifié le 11/07/2017 à 18:27
    Afin de faire face à une baisse d’activité passagère de votre entreprise, le recours à l’activité partielle peut être une solution adaptée pour éviter le licenciement économique de vos salariés. Vos salariés perçoivent alors une indemnité d’activité partielle à la place de leur rémunération. Attention, comme le rappelle l’administration, certains salariés doivent toutefois percevoir une rémunération minimale.

  • Fournir du travail au salarié : une obligation essentielle

    Publié le 02/09/2015 à 07:40·Modifié le 11/07/2017 à 18:27
    Il n’est pas possible de laisser un salarié sans aucun travail à faire, même si vous continuez à le rémunérer. La fourniture d’un travail est en effet une obligation pour l’employeur. Attention, la Cour de cassation sanctionne durement les « mises au placard ». Illustration avec une affaire où un conducteur de travaux, inapte au travail sur chantier, s’est retrouvé avec insuffisamment de travail.

  • Calcul des effectifs de l’entreprise : vigilance sur les salariĂ©s de vos sous-traitants !

    Publié le 19/06/2015 à 07:21·Modifié le 11/07/2017 à 18:26
    La Cour de cassation a précisé, à propos des salariés des sous-traitants intervenant sur des chantiers, que ceux-ci doivent être inclus dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice dès lors qu’ils sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail.

  • Recours Ă  la sous-traitance : n’oubliez pas de le mentionner dans la BDES !

    Publié le 30/04/2015 à 08:11·Modifié le 20/03/2018 à 11:59
    Les informations relatives à la sous-traitance doivent être inscrites dans la base de données économiques et sociales (applicables depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à partir du 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés). Quelles informations précises doivent y figurer ?

  • Manquement Ă  l’obligation de loyautĂ© des salariĂ©s : quelle sanction ?

    Publié le 11/03/2015 à 08:17·Modifié le 11/07/2017 à 18:26
    L’obligation de loyauté découle de l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi. A ce titre, les salariés liés par un contrat de travail ne doivent pas causer de tort à leur employeur, notamment en exerçant une concurrence illicite. Mais quels sont les contours de cette obligation et quelles sont les conséquences de son manquement ? C’est ce que précise la Cour de cassation dans une décision récente à propos d’un ouvrier carreleur qui avait réalisé pour son propre compte, en cours de chantier, des travaux chez un client de l’entreprise.

  • Entretien professionnel dans le BTP : comment remplir votre obligation ?

    Publié le 18/02/2015 à 07:51·Modifié le 11/07/2017 à 18:26
    Suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, vous devez organiser avec chacun de vos salariés, un entretien professionnel au moins tous les 2 ans. Pour vous aider à vous acquitter de cette obligation, un support d’entretien a été créé par votre OPCA Constructys.
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