Négocier le contrat de mise à disposition d’un intérimaire

Isoler les éléments qui ne peuvent pas être négociés

Un contrat de mise à disposition doit impérativement comprendre certains éléments :

• la qualification professionnelle exigée ;
• le motif du recours à un salarié temporaire ;
• le terme de la mission ;
• le montant de la rémunération et ses différentes composantes ;
• le lieu de la mission et l’horaire de travail ;
• les caractéristiques particulières du poste à pourvoir (avec l’indication éventuelle que ce poste figure sur la liste des postes à risques) ;
• la nature des équipements de protection individuelle à utiliser (avec l’indication que ceux-ci sont fournis soit par l’entreprise de travail temporaire, soit par l’entreprise utilisatrice) ;
• l’adresse du centre de médecine du travail de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise de travail temporaire (ETT) ;
• le nom et l’adresse du garant financier (caution).

Déterminer les éléments qui peuvent être négociés

Plusieurs éléments peuvent faire l’objet d’une négociation. Le principal portera logiquement sur le coefficient de facturation. De manière générale, tous les éléments comportant un coût (qui pourra être refacturé à l’ETT) sont négociables.

Vous pouvez notamment négocier :

• le coût des indemnités repas (communément appelées « paniers ») inclus dans le contrat, lorsque vous payez systématiquement le repas du midi à vos salariés ;
• les équipements de protection individuelle, dont le coût est d’ordinaire à la charge de l’entreprise utilisatrice. Par exemple : capucins, casque, gants, blouses, harnais, protections auditives, lunettes, etc.

Notez-le : Vous ne pouvez obtenir de façon automatique la rétrocession des exonérations de charges sociales dont bénéficie la société de travail temporaire. En revanche vous pouvez tenter de faire valoir l’incidence de la réduction de cotisations sociales sur le prix des prestations convenues (voir notre article « Relations avec les entreprises d’intérim : les clients ne peuvent pas bénéficier d’une rétrocession des allégements de charges sociales ».

Déterminer les éléments qui peuvent être ajoutés

En fonction des ETT, des métiers concernés et de la taille de l’entreprise utilisatrice, des mentions supplémentaires pourront être inscrites dans les contrats de mise à disposition. Il est toujours préférable d’y faire figurer le maximum de mentions pour réduire les risques d’interrogations en cas de contentieux.

Il ne faut pas hésiter à solliciter l’agence pour indiquer certaines mentions. Une rubrique « Informations complémentaires » existe souvent dans les contrats d’intérim, permettant de mentionner une formation effectuée, la nécessité pour l’intérimaire d’amener certains documents, équipements de protection individuelle spécifiques, etc.

La plupart du temps, les contrats de mise à disposition comprennent les éléments complémentaires suivants :

• adresse du siège social de l’ETT ;
• identité de l’agence : nom, adresse, n° tél. / fax, n° SIRET ;
• références du contrat ;
• référence client ;
• nom, prénom, n° de Sécurité sociale, lieu et date de naissance, adresse, nationalité du travailleur temporaire ;
• durée collective moyenne mensuelle, modulation éventuelle, temps de présence dont temps de travail effectif, horaires habituels de travail, temps de pause, jours de réduction du temps de travail, rappel du régime des heures supplémentaires ;
• taux horaire, base de calcul ;
• effectif de l’établissement d’accueil ;
• installations collectives à disposition et autres avantages ;
• nom et fonction des interlocuteurs dans l’entreprise utilisatrice, des interlocuteurs de l’agence ;
• mention de la convention collective applicable ;
• durée de la période d’essai éventuelle ;
• rappel du taux de TVA ;
• conditions de règlement ;
• informations complémentaires : besoin d’une carte d’identité, par exemple ;
• une clause de rapatriement de l’intérimaire à la charge de l’ETT si la mission est effectuée en dehors de la métropole, sachant que cette clause n’est pas applicable en cas de démission de l’intérimaire ;
• la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance auquel est affiliée l’ETT.

Les conditions générales sont également souvent mentionnées :

• « heures de garantie » : certaines ETT proposent de remplacer une personne qui ne correspondrait pas au poste au bout de quelques heures, sans que ces heures soient facturées ;
• modalités de calcul et de règlement de la prestation/facturation ;
• sanction pécuniaire applicable si l’ETT ou l’entreprise utilisatrice ne remplit pas ses obligations ;
• rappels des règles en matière de durée du contrat ;
• conditions d’embauche de l’intérimaire par l’entreprise utilisatrice ;
• modalités de délivrance de l’attestation Pôle emploi ;
• partage des responsabilités ;
• conditions dans lesquelles le salarié peut se retirer de son poste de travail s’il estime qu’il présente un danger pour sa santé ;
• obligations particulières (ex. : clause de discrétion) ;
• tribunal compétent en cas de litige ;
• conditions de rupture ;
• extraits du règlement intérieur de l’ETT.

Le contrat peut aussi mentionner que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite.

Mettre en place un partenariat avec l’entreprise de travail temporaire

Les entreprises qui souhaitent baser leur relation commerciale sur des relations plus structurées intégrant, au-delà de la négociation des coûts, des démarches spécifiques sur des thèmes particuliers (ex. : accueil de personnes handicapées, formation, rationalisation de la gestion administrative, etc.) peuvent signer des accords de partenariat, appelés notamment accords-cadres, ou bien entrer dans une démarche de référencement, de plus en plus fréquente actuellement.

Les objectifs de ces accords sont principalement financiers : grouper les besoins pour négocier des tarifs avantageux (et notamment les coefficients de facturation appliqués par les agences sur lesquels elles réalisent leur marge), les délais de règlement, les remises, les conditions commerciales, etc.

Cependant, ces accords sont également l’occasion pour une entreprise utilisatrice de :

• s’assurer que l’image et les valeurs qu’elle porte sont partagées par les ETT ;
• préciser le partage des responsabilités, en particulier juridiques (avec des clauses pénales à la clé) ;
• construire des documents constituant des références communes (livret d’accueil, descriptif de postes, catalogues de formation, fiches d’évaluation, etc.).

Il est important d’effectuer un bilan régulier de ce partenariat avec l’ETT afin d’en adapter le contenu.

Cet article est extrait de notre documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ». Dans cette documentation, vous trouverez également des conseils et erreurs à éviter sur cette thématique.