Définition de visite médicale de préreprise

La visite de reprise, qui met fin à la suspension du contrat de travail, peut être précédée d’une visite de préreprise.

La visite de préreprise peut être organisée en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir été absent pendant une certaine durée au titre d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle ou non.

Depuis le 31 mars 2022, le salarié peut bénéficier d’une visite de préreprise lorsque la durée de son absence est d’au moins 30 jours, contre 3 mois avant cette date.

L’examen de préreprise, qui vise à étudier la mise en œuvre des mesures d’adaptation individuelles prévues, est organisé dès lors que le retour du salarié à son poste est anticipé, à l’initiative :

• du salarié ;
• du médecin traitant ;
• des services médicaux de l’assurance maladie ;
• et également du médecin du travail.

L’employeur devra informer le salarié de la possibilité de solliciter cet examen auprès du SPST. Cette information peut lui être donnée pendant l’entretien de liaison, dispositif facultatif mis en place par la loi santé. Faute pour l’employeur ou le salarié de solliciter cet entretien, l’employeur doit adresser un courrier individuel au salarié pour l’informer de ce droit à suivre la visite de préreprise.

La visite de préreprise vise à faciliter la réinsertion du salarié en cas d’incapacité probable ou de difficultés prévisibles lors de la reprise de l’ancien poste de travail.

En revanche, elle n’interrompt pas la période de suspension du contrat de travail et ne permet pas de se prononcer sur l’inaptitude. Le médecin du travail ne doit pas remettre un avis médical au salarié sur son aptitude ou inaptitude à reprendre son poste de travail. Il ne peut qu’émettre des recommandations.

Au cours de l’examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :

• des aménagements et des adaptations du poste de travail ;
• des préconisations de reclassement ;
• des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

À cet effet, il s’appuie sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise.

Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin-conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

Si, lors de la visite de préreprise, le médecin du travail identifie un risque d’inaptitude, le salarié peut bénéficier d’une convention de rééducation professionnelle en entreprise, qu’il signe avec la CPAM et son employeur, afin de lui permettre de réussir sa réintégration dans l’entreprise ou de le préparer à changer de poste dans cette entreprise ou une autre.

L’inaptitude est reconnue après une seule visite si une visite de préreprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus. Il en est de même quand le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger grave et immédiat pour sa santé ou sa sécurité, ou celles des tiers.

L’avis médical rendu pourra être contesté par l’employeur ou le salarié auprès de l’inspecteur du travail dans un délai de 2 mois, par tout moyen permettant de leur conférer une date certaine. Cet avis médical devra mentionner l’ensemble de ces éléments.