Définition de visite médicale de fin de carrière

Depuis le 31 mars 2022, la visite médicale de fin de carrière des travailleurs doit avoir lieu dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.

L'employeur doit informer son service de santé au travail, dès qu'il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite d'un des travailleurs de l'entreprise ainsi que de la cessation de l'exposition d'un des travailleurs de l'entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé.

Le travailleur qui estime avoir droit à une visite et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l'employeur peut demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de prévention et santé au travail. La demande se fait dans le mois précédant la date de la cessation de l'exposition ou son départ et jusqu'à 6 mois après la cessation de l'exposition.

Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels. Il le remet au travailleur et le verse aussi au dossier médical en santé au travail.

S'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, le médecin du travail devra mettre en place une surveillance postexposition ou postprofessionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l'état de santé et de l'âge de la personne concernée.

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