Définition de temps de trajet

Lorsque le temps de trajet pour se rendre aux réunions du comité social et économique est effectué pendant les heures de travail, ce temps de trajet est considéré comme du travail effectif et rémunéré comme tel.

Lorsqu'il est effectué en dehors des heures de travail, le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives du salarié doit être rémunéré par l'employeur lorsqu'il est pris en dehors de l'horaire normal de travail et qu'il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

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Syndicat: L’objet du syndicat est exclusivement d’assurer l’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des …
Tracts syndicaux: Les tracts et publications de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise, dans l’enceinte de celle-ci, uniquement aux …
Trésorier du comité d’entreprise (CE): Depuis le 1^erjanvier 2020, le CE, les délégués du personnel et le CHSCT ont fusionné en un comité social et économique (CSE).
Trésorier du comité social et économique (CSE): Le comité social et économique désigne parmi ses membres titulaires un secrétaire et un trésorier.

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Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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