Définition de taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est une contribution versée chaque année par les employeurs au profit de l’apprentissage qu’elle soutient.

Elle est composée de deux parties : la principale, qui finance les formations, et le solde, dédié au développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage ainsi qu’à l'insertion professionnelle.

Sauf exceptions, toutes les entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage à partir du moment où elles emploient au moins un salarié.

Depuis mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF.

En effet, depuis le 1^er janvier 2022, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est transférée à l’URSSAF qui est ainsi l’interlocuteur unique pour les déclarations et le paiement de ces contributions et de la taxe d’apprentissage. Les démarches s’accomplissent par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

La contribution supplémentaire à l’apprentissage de l’année N-1 pour les entreprises assujetties est déclarée et payée dans la DSN du mois de mars de l’année N (échéance du 7 ou du 15 avril). Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09 % de la masse salariale de l’année N-1), qui complète les versements et déclarations mensuelles, est déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril de l’année N (échéance du 5 ou du 15 mai).

Depuis le 1^er novembre 2024, le BOSS s’est enrichi d’une nouvelle rubrique qui porte sur les contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

La campagne de répartition 2025 de la taxe d’apprentissage a débuté le 26 mai 2026. Pour pouvoir bénéficier des versements, les établissements habilités doivent être inscrits sur les listes préfectorales régionales ou sur la liste nationale. Ces établissements éligibles sont facilement retrouvables sur SOLTéA, à l’aide d’une recherche par mots-clés (numéro SIRET, zone géographique, niveau de formation). Plus de 11 000 établissements sont ainsi habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

Pour la campagne 2025, les employeurs sont invités à désigner des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage sur le site SOLTéA aux dates suivantes :

• première période : du 26 mai au 21 août 2026 inclus ;
• seconde période : du 3 septembre au 21 octobre 2026 inclus.

Les employeurs qui ont validé leurs choix de désignation et de répartition pendant la première période pour la totalité des fonds à leur disposition ne peuvent plus modifier ces choix après la fin de cette période. La Caisse des dépôts effectue les versements correspondant à ces choix à partir du 1^er septembre 2026.

Les employeurs qui n'ont pas validé leurs choix de désignation et de répartition pour la totalité des fonds à leur disposition à l'issue de la première période peuvent modifier leurs choix jusqu'à la fin de la seconde période. La Caisse des dépôts effectue les versements correspondant à ces choix à partir du 26 novembre 2026.

En cas d’absence de désignation des établissements par l’employeur, la Caisse des dépôts procède à l’affectation auprès des établissements habilités à partir du 26 novembre 2026, pour une partie en fonction de critères géographiques, et pour une autre partie en visant les formations aboutissant aux métiers dont les besoins en recrutement sont forts (arrêté du 23 mai 2025).

En 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage. Cette obligation s’applique aux rémunérations versées sur la période d’emploi de mars 2026 (loi de finances pour 2026, n° 2026-103, du 19 février 2026, art. 135).

À noter que le ministère du Travail a confirmé à l’UDES que les exonérations de taxe d’apprentissage mises en place en 2014, et modifiées par la loi de 2018, restaient pleinement applicables. Concrètement, les entreprises dont les salariés en insertion bénéficient d’un CDD relevant de l’article L. 5132-15-1 du Code du travail seront toujours exonérées de taxe d’apprentissage dans les conditions fixées par la loi. L’exonération ne s’applique pas en revanche à leurs salariés permanents, comme le prévoit le cadre légal (UDES, communiqué de presse du 5 mai 2026).