Définition de salaire

Le salaire est la somme allouée par l’employeur en contrepartie d’un travail effectué à son profit par un salarié. Le salaire est l’un des éléments du contrat de travail, et il est normalement précisé sur le document qui le matérialise. Il peut s’agir d’un salaire horaire ou mensualisé (payé chaque mois en fonction du temps de travail du salarié). Le salaire contractuel, dit « brut », donne lieu au prélèvement, par l’employeur, des cotisations sociales dues par le salarié. Après déduction de ces charges, il devient le salaire « net » qui est celui effectivement versé au salarié. Le terme de « salaire » peut être assimilé à la rémunération et se décompose alors en plusieurs éléments : salaire de base correspondant au travail du salarié, majorations correspondant aux heures supplémentaires, primes, gratifications et indemnités diverses (accessoires de salaire).

La rémunération contractuelle constitue un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut pas être modifié sans l’accord du salarié.

Le salaire de base doit être égal ou supérieur au salaire minimum correspondant à l’emploi occupé par le salarié. La réglementation prévoit par ailleurs que la revalorisation des salaires doit faire l’objet d’au moins une négociation annuelle.

Le paiement du salaire doit s’effectuer une fois par mois, pour les salariés mensualisés. Le salaire peut être versé par chèque, virement ou espèces. Mais attention, pour les espèces, le montant ne doit pas dépasser 1500 euros net.

Depuis le 26 décembre 2022, le versement du salaire doit se faire sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire ou cotitulaire. Le compte joint reste donc admis. Attention, il est interdit à un salarié de désigner un tiers pour recevoir son salaire.

En droit de la Sécurité sociale, le salaire correspond à tout élément de rémunération perçu par le salarié et entrant dans le champ des charges sociales.

Le comité social et économique peut présenter à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires. Il est consulté chaque année notamment sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. En vue de cette consultation, l’employeur met à sa disposition, par note d’information et sur la base de données, les informations sur l’évolution de l’emploi, des qualifications, de la formation et des salaires.

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