Définition de réserve spéciale de participation
La participation est considérée comme un système d’épargne salariale motivant pour les salariés, dans la mesure où elle permet à l’ensemble du personnel de bénéficier des résultats de l’entreprise, par le biais de la constitution d’une réserve spéciale de participation (RSP), calculée au titre de chaque exercice selon une formule précise.
La réserve spéciale de participation est donc le montant affecté globalement au financement de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.
Les conditions du calcul et la formule elle-même sont précisées par l’accord de participation.
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DĂ©finitions connexes
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DĂ©finitions populaires
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Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
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- Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
- Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
- Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- ContrĂ´les et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
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- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
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- Protection sociale et sécurité sociale
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- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité