Définition de registres et livres

L’employeur est obligé de tenir et de conserver un certain nombre d’informations relatives à l’existence et à la gestion des contrats de travail dans son entreprise. Ces informations peuvent se présenter sous la forme d’affiches ou de déclarations, mais une partie doit être consignée sous la forme de livres et de registres. Ces registres et livres sont utiles à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, et pas seulement à l’employeur et au salarié, car ils participent à son bon fonctionnement et à son existence même.

Grâce à ces registres et livres, l’Administration (CNIL, URSSAF, Inspection du travail, Impôts) peut vérifier les conditions de travail des salariés, de leur sécurité, mais également le respect de leurs droits et libertés fondamentaux (absence de discrimination, respect de leur vie privée et des éléments qui l’entourent, etc.).

Ces registres et livres permettent également de lutter contre le travail dissimulé et de veiller à ce que l’employeur n’enfreigne, en aucun cas, la législation sociale ou fiscale.

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