Définition de pause

Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.

Elle peut être augmentée par voie conventionnelle ou par décision unilatérale de l’employeur, c’est-à-dire par sa seule volonté.

Ce temps de pause doit, en principe, conduire à une véritable interruption de l’activité professionnelle. Dans ce cas, il ne constitue pas du temps de travail effectif et n’a pas à être rémunéré, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (ex. : Convention collective nationale des industries chimiques).

Cependant, si durant la pause, le salarié demeure à la disposition de l’employeur sans disposer librement de son temps, ce temps devra être requalifié en temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

En outre, le salarié pourra faire valoir qu’il n’a pas pu bénéficier de la pause légale et solliciter des dommages-intérêts.

En effet, le droit au repos est fondé sur des considérations liées à la santé du salarié, le fait de n’avoir pas pu en bénéficier pendant une longue période peut donc lui être préjudiciable.

Entre 16 et 18 ans, le régime de la pause est le même.

Si l’employeur ne respecte pas les temps de pause, les membres du CSE peuvent en informer l’inspection du travail.

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