Définition de informations obligatoires

Le comité d’entreprise doit recevoir de l’employeur des informations obligatoires sur les questions entrant dans le champ de ses missions (informations économiques, formation…).

Ces informations obligatoires se doublent généralement d’une consultation postérieure durant laquelle le comité d’entreprise doit émettre un avis.

L'information du comité d'entreprise peut revêtir plusieurs formes :

l'écrit : le CE est destinataire de nombreux documents dont la fourniture par l'employeur est périodique. Elle peut être :
- soit trimestrielle, comme pour l'information relative à l'évolution générale de la situation financière de l'entreprise,
- soit semestrielle, notamment pour la situation de l'emploi (entreprises occupant au moins 300 salariés),
- soit annuelle ou à l'occasion de la mise en place de l'institution ou de son renouvellement, tel est le cas de l'information relative à l'activité de l'entreprise ;
l'information verbale : à l'occasion de chaque réunion, l'employeur peut apporter des précisions sur les documents préalablement remis au CE ou sur les questions relatives à l'ordre du jour.

Livre blanc : Relations CSE et employeur

4 points de vigilance

Répondez à vos principales interrogations sur la relation du comité avec l'employeur.

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