Définition de gravité exceptionnelle

Jusqu’en 2003, la faute inexcusable se définissait comme une faute d’une gravité exceptionnelle. Cependant, un revirement de jurisprudence a modifié la définition de la faute inexcusable. Il n’est donc plus nécessaire de rechercher si l’employeur a commis une faute d’une gravité exceptionnelle pour retenir à son encontre une faute inexcusable.

Cette appréciation ne se fait pas au regard de l’étendue du dommage subi par la victime. La conscience du danger n’est pas celle que l’employeur a eue du danger créé, mais celle qu’il devait ou aurait dû normalement avoir de ce danger. Pour évaluer cette conscience du danger qu’aurait dû « normalement » avoir l’auteur de l’accident, les juges prennent en compte son expérience professionnelle ainsi que ses connaissances techniques.

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