Définition de faute intentionnelle

La faute intentionnelle, à la différence de la faute inexcusable, se caractérise par l’intention de nuire de son auteur et par la volonté de causer des blessures corporelles à la victime. Il peut s’agir d’un acte ou d’une omission volontaire.

La faute intentionnelle peut être le fait de l’employeur (coups et blessures volontaires à l’encontre du salarié), d’un autre salarié (jeter un objet sur un collègue avec l’intention de le blesser) ou d’un tiers.

La victime d’une faute intentionnelle peut intenter contre son auteur une action pour obtenir la réparation intégrale des chefs de préjudice quand la réparation forfaitaire acquise au titre de la législation sur les accidents du travail n’a pas couvert la totalité du préjudice.

En cas de faute intentionnelle d’un préposé (salarié), l’employeur peut être tenu civilement responsable sur le fondement de l’article 1384 du Code civil, mais à la condition que la faute intentionnelle ait été commise à l’occasion du travail. L’employeur pourra toutefois intenter lui-même une action contre son préposé responsable de l’accident.

L’employeur peut d’ailleurs s’assurer pour couvrir sa responsabilité en cas de faute intentionnelle d’un de ses salariés mais non pour sa propre faute intentionnelle.

La caisse primaire d’assurance maladie qui a versé les prestations pourra en obtenir le remboursement intégral auprès de l’auteur de la faute intentionnelle.

En cas d'accident du travail dû à la faute intentionnelle d'un préposé de l'employeur, les caisses de Sécurité sociale ne peuvent donc pas exercer ce recours contre l'employeur, celui-ci n’étant pas l’auteur de la faute.

En revanche, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail pourra imposer une cotisation supplémentaire à l’employeur, même si la faute intentionnelle est le fait d’un de ses préposés.

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