Définition de cdi (contrat de travail à durée indéterminée)

Qu’il soit conclu à temps plein ou à temps partiel, le CDI peut comporter une période d’essai. À son terme, le contrat deviendra ferme et définitif.

Le contrat de travail de principe est le CDI conclu à temps plein.

Depuis le 1^er novembre 2023, certaines informations doivent ainsi être transmises de façon individuelle à tout salarié, par écrit papier ou dématérialisé, dans les 7 jours calendaires de sa date d’embauche. Il s’agit des données suivantes :

• l’identité des parties ;
• le ou les lieux de travail ;
• l’intitulé du poste, la catégorie professionnelle ou la catégorie d’emploi ;
• la date d’embauche ;
• la date de fin d’un contrat à durée déterminée ;
• les durées et conditions de la période d’essai éventuelle ;
• les éléments de rémunération prenant en compte la rémunération des heures supplémentaires et les modalités de paiement de la rémunération ;
• la durée du travail et les conditions d’acomplissement d’heures supplémentaires ou complémentaires.

D’autres informations doivent être transmises au salarié sous 1 mois suivant sa date d’embauche :

• l’identité de l’entreprise d’accueil d’un salarié intérimaire ;
• le droit à la formation garanti par l’employeur ;
• la durée et les modalités de calcul du droit à congés payés ;
• la procédure de cessation du contrat de travail ;
• les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ou l’établissement ;
• les régimes de protection sociale à affiliation obligatoire du salarié.

Attention :

À défaut, le salarié pourra mettre en demeure l’employeur (LRAR sous 7 jours calendaires) et, si ce dernier ne s’exécute pas, le salarié pourra saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir ces informations.

L’employeur est tenu de respecter toutes les mentions contenues dans le contrat de travail.

Le salarié doit honorer ses engagements issus de la signature de son contrat de travail (fournir sa force de travail dans certaines conditions, dans le cadre d’un certain horaire, etc.). Il doit également se conformer aux directives et autres ordres de l’employeur.

Les droits et obligations découlent également des lois et règlements, des conventions collectives.

L’employeur est responsable civilement en raison de ses propres manquements envers les salariés et pénalement, en raison de ses propres fautes volontaires ou non, actives ou passives.

Le CDI peut être suspendu sans qu’il soit nécessairement rompu.

Toute modification du contrat de travail, même minime, doit faire l’objet d’un accord clair, non équivoque et exprès entre les deux parties, quel qu’en soit le motif (économique, disciplinaire, etc.).

La résiliation d’un CDI peut être unilatéralement décidée par une seule partie.

Il existe aussi la rupture conventionnelle, mode de rupture « amiable » régi par un régime et une procédure spécifiques.

Lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles, le salarié peut estimer que la poursuite de la relation de travail est devenue impossible.