Définition de ancienneté

La durée de l’ancienneté commence à la date d’entrée en fonction dans l’entreprise pour se terminer à la date de sortie. Certains événements peuvent avoir une incidence sur son calcul.

Les absences des salariés pour des congés maladie, de maternité, ou accident du travail, n’interrompent pas le contrat de travail. L’ancienneté continue donc à courir pendant l’absence du salarié. Il en va de même lorsque le salarié est absent pour ses congés payés ou pendant un projet de transition professionnelle.

Depuis le 11 mars 2023, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté (C. trav., art. L. 1225-35-2). Rappelons qu’aucune ancienneté n’est exigée dans l’entreprise pour que le salarié puisse bénéficier de ce congé.

Lorsqu’un salarié prend un congé parental d’éducation, son ancienneté continue à courir pendant la durée du congé, mais seulement pour la moitié de sa valeur.

Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est suivi d’un contrat à durée indéterminée (CDI), l’ancienneté remonte à la date de conclusion du CDD.

Pour le calcul de l'ancienneté de l'intérimaire en CDI qui sert à déterminer l'accès aux dispositifs conventionnels de la branche et de l'entreprise, il est tenu compte à la fois de l'ancienneté acquise au titre des périodes d'emploi en CDI et de celle acquise au titre des périodes d'emploi en contrat de travail temporaire.

Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté du salarié à temps partiel, la durée d’ancienneté est décomptée comme si le salarié avait été occupé à temps complet.

Certaines conventions collectives accordent des avantages en fonction de l’ancienneté comme des congés payés supplémentaires ou une prime d’ancienneté.

En ce qui concerne l’épargne salariale, une condition d’ancienneté peut être exigée. Elle ne peut pas être supérieure à 3 mois. Pour la détermination de l'ancienneté éventuellement requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent. La notion d'ancienneté correspond à la durée totale d'appartenance juridique à l'entreprise, y compris les périodes de suspension du contrat de travail, quels qu’en soient les motifs (guide de l’épargne salariale, juillet 2014).

L'URSSAF admettait que le CSE puisse fixer une condition d’ancienneté pour l’attribution des prestations (dans la limite de 6 mois) sans que cela ne remette en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales. Cette possibilité a été interdite par la Cour de cassation. Les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité et modifier les critères de versement de ces prestations. L’URSSAF a prolongé cette échéance jusqu’au 31 décembre 2026 (URSSAF, actualités, mise à jour du 19 décembre 2025).

Depuis le 1^er novembre 2023, tout salarié en CDD justifiant d’une ancienneté continue d’au moins 6 mois dans l’entreprise peut demander à être informé des postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise.

À condition de justifier d’une ancienneté d’au moins 2 ans consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise, tout salarié peut demander une formation, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs.