Actualités en santé & sécurité - 2015

Les représentants syndicaux ne sont pas à l’abri de commettre des faits de harcèlement moral.

En 1946, l’OMS établissait une définition très extensive de la santé : « un état complet de bien-être physique, mental et social, ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette définition a fait en partie son chemin dans la société et plus précisément dans le domaine de la santé au travail.

Que l’on se place sous l’angle de la prévention des risques psychosociaux ou du développement de la qualité de vie au travail, le rôle des managers est déterminant. S’il n’est pas souhaitable de faire uniquement reposer sa politique de prévention des risques et de promotion de la santé uniquement sur ce maillon de la chaine, les managers y occupent un rôle à part entière.

La prévention des risques professionnels impose d’anticiper en amont du chantier les situations de coactivité, à l’origine de nombreux accidents. En particulier, les risques d’interférence liés à la circulation des engins et véhicules. La sécurité sur le chantier dépendra en partie de la qualité de cette préparation.

La victime d’un accident du travail ne peut renoncer, par accord, à agir en reconnaissance d’une faute inexcusable. Mais une fois cette faute établie, elle ou ses ayants droits peuvent conclure avec l’employeur une transaction portant sur le montant des réparations.

L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) est l’organisme agréé au niveau national pour recevoir et enregistrer la déclaration des produits chimiques et des produits biocides. Les fabricants, les importateurs ou les distributeurs des produits doivent déclarer auprès de l’INRS toute substance ou mélange (liquide, solide ou gaz constitué d’au moins deux substances) mis sur le marché sous un nom commercial.

Les représentants syndicaux et du personnel ne sont pas à l’abri de commettre des faits de harcèlement moral et ils ne peuvent se retrancher derrière l’exercice de leur mission pour échapper aux sanctions réservées à ce type de comportement.

Si la majeure partie d’entre nous a pu rencontrer directement ou indirectement une situation difficile au cours de son activité professionnelle, les signes avant-coureurs ne sont pas toujours évidents à identifier.

Si elle résulte d’une simple négligence et non d’un refus de l’employeur, l’absence de visite médicale d’embauche ne justifie pas la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail.

Lorsque des faits constituent à la fois une discrimination et un harcèlement moral, le salarié qui en est victime peut prétendre à une double indemnisation, s’il en découle des préjudices distincts.

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité de l’ensemble des travailleurs au sein de votre entreprise. Cette responsabilité vous conduit notamment à former les salariés à la prévention des risques professionnels inhérents à leur poste de travail. Une formation renforcée est parfois impérative, notamment en cas de travail en hauteur d’un salarié en contrat à durée déterminée.

Le compte personnel de pénibilité (C3P) a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 et les décrets d’application ont suivi au nombre de 5. Une instruction vient désormais préciser les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P en 2015, première année d’existence du dispositif.

Si le salarié peut prendre l’initiative d’une visite de reprise, il doit au préalable en avertir son employeur. A défaut, l’examen médical ne constitue pas une visite de reprise opposable à l’employeur.

Les risques liés aux manutentions manuelles sur les chantiers du Bâtiment nécessitent la mise en oeuvre de mesures de prévention efficaces. Pour cela, l’ensemble des acteurs concernés, tels que la maîtrise d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les coordonnateurs SPS doivent s’engager en amont des projets dans la mise en oeuvre d’une véritable démarche de prévention.

Evolution du marché, mondialisation, attentes des clients, attentes des actionnaires ou même des collaborateurs, nombreux sont les facteurs internes ou externes poussant les entreprises à devoir s’adapter et à conduire le changement au sein de leur organisation.

Le port d’appareils de protection respiratoire s’impose lors de toute opération comportant un risque d’exposition à l’amiante. Leur choix doit s’effectuer selon le niveau d’empoussièrement et en fonction de l’évaluation des risques. Quelles sont les exigences réglementaires à respecter ? Comment choisir un APR ? Revue de détail.

L’un de vos ouvriers, ne respecte pas les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise. À plusieurs reprises, ses collègues vous ont fait part de ses « légèretés » sur les chantiers (pas de port de casque, de chaussures de sécurité, il n’utilise pas son harnais sur les toits, etc.). Face à une telle situation, vous pensez qu’un accident ou un contrôle de l’inspection du travail entraînerait pour vous de fâcheuses conséquences. Que pouvez-vous faire ?