Formation renforcée à la sécurité : impérative en cas de travail en hauteur

Formation renforcée à la sécurité : le travail en hauteur, un risque particulier

La formation renforcée comprend :

• la présentation de l’entreprise et de ses activités ;
• les règles générales de sécurité sur le lieu de travail ;
• la possibilité d’exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent ;
• la démonstration pratique des équipements de protection individuelle (EPI) remis ;
• l’information sur l’utilisation, les vérifications et l’entretien des EPI et la mise en pratique par le travailleur.

Cette formation renforcée est impérative dès que certains travailleurs sont affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.

Le Code du travail ne donne pas de définition d’un risque particulier : ce sont les juges qui donnent le contour de cette notion. C’est ainsi que le travail en hauteur vient d’être confirmé comme un risque particulier nécessitant la réalisation d’une formation renforcée.

Formation renforcée à la sécurité : la liste des postes à risque

Une liste des postes à risque existants dans l’entreprise doit être réalisée et mise à jour régulièrement. Cette liste doit être élaborée par l’employeur qui la soumet dans un deuxième temps pour avis au médecin du travail et au comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). A défaut de CHSCT, il convient de consulter les délégués du personnel. Une transmission doit ensuite être effectuée auprès de l’inspecteur du travail

Doivent figurer sur cette liste notamment les postes :

• exposant à des produits chimiques dangereux ;
• au contact avec une machine présentant des risques d’explosion ;
• en hauteur ;
• nécessitant une formation particulière avant la prise de poste ;
• sur lesquels des accidents graves ou des maladies professionnelles ont été mis en évidence.

Le contenu de cette liste ne limite pas le champ des risques particuliers dans l’entreprise. Si un juge considère qu’un poste n’a pas été inscrit dans la liste alors même qu’il présente un ou plusieurs risques particuliers, l’absence de formation renforcée est considérée comme fautive et entraîne la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur.

Formation renforcée à la sécurité : les travailleurs concernés

Tous les travailleurs n’ont pas à suivre une formation renforcée à la sécurité. A tout du moins, le Code du travail ne l’impose que pour certains même s’il demeure conseillé de la faire suivre à tous les travailleurs amenés à exercer leur fonction dans l’entreprise.

Sont concernés par l’obligation :

• les salariés employés en CDD, peu important leur durée ou leur motif ;
• les stagiaires, peu important la durée ou la nature du stage ;
• les intérimaires, peu important la durée de la mission temporaire.

Pour ces travailleurs, dès qu’il y a exercice d’un travail présentant des risques particuliers, une formation renforcée est obligatoire.

Attention, l’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’employeur pour tout accident d’un salarié en CDD ou d’un stagiaire concerné par un risque particulier. L’absence de formation renforcée emporte la présomption de faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice pour tout accident de travail d’un intérimaire concerné par un risque particulier.

Pour vous aider à estimer les coûts en cas d’accident de travail d’un intérimaire, téléchargez notre synthèse :

Coûts pour l’entreprise utilisatrice en cas d’accident de travail d’un intérimaire (pdf | 1 p. | 53 Ko)

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Pour toutes vos questions relatives à la formation sécurité dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Olivier CASTELL
didrh.overblog.com

Cour de cassation, 2^e chambre civile, 12 février 2015, n° 14–10855 (le travail en hauteur nécessite la réalisation d’une formation à la sécurité renforcée)