Actualités en santé & sécurité - 2014

Depuis le 1er février 2012, l’employeur doit consigner dans une fiche prévention les conditions de pénibilité auxquelles est exposé chaque salarié soumis à certains facteurs de risques professionnels. A partir du 1er janvier 2015, seuls les risques dépassant un certain seuil d’exposition déclencheront l’obligation d’établir cette fiche.

L’employeur est tenu de faire mettre en oeuvre avec la plus grande diligence les préconisations du médecin du travail.

Le chef d’entreprise de la société de restauration doit s’assurer que ses salariés respectent les mesures de prévention applicables au sein de l’établissement, y compris les consignes de sécurité définies par l’entreprise utilisatrice (cliente de la société de restauration).

Lors de la déclaration d’accident du travail, ce n’est pas parce que l’employeur doit émettre des réserves « motivées » qu’il a l’obligation de rapporter la preuve que l’accident n’est pas lié au travail.

Un dispositif RPS est un processus interne permettant à l’entreprise de réagir efficacement face à une situation de mal-être au travail. Il structure le repérage et la prise en charge de la personne en souffrance. Il donne les moyens à l’entreprise d’éliminer les facteurs de risques à la source et de se prémunir contre des conséquences qui peuvent être lourdes : absences répétées, dysfonctionnements organisationnels, rupture avec le salarié, etc.

Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CHSCT en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial doit être créé.

Un arrêté est venu fixer le nouveau modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » qui peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie.

A partir d’un certain seuil d’effectif, la mise en place d’un CHSCT est une obligation. Attention, contrairement à ce qu’on pouvait penser, la Cour de cassation vient de préciser que l’effectif pris en compte pour déterminer si un CHSCT devait être mis en place s’appréciait au niveau de l’entreprise et non de l’établissement.

Les défaillances d’un service de santé au travail dans l’exécution de sa mission constituent un préjudice pour l’employeur.

Les conducteurs routiers transportant des marchandises en véhicule de plus de 3,5 tonnes doivent posséder un permis de conduire spécifique. Ils doivent également suivre une formation spécifique pour exercer leur activité professionnelle. Plusieurs formations existent pour obtenir la carte de qualification de conducteur routier. L’employeur se doit de connaître la législation sur ce sujet.

Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l’employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné. Il ne doit pourtant pas être vu que comme une contrainte : il s’agit d’une étape importante dans l’amélioration de la prévention des risques professionnels.

Les managers de proximité, s’ils veulent garder un bon climat dans l’entreprise, doivent veiller à éviter cinq dysfonctionnements majeurs.